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    Brèves sur les questions familiales

    « L’enfant et le calice », tribune du Syndicat de la Magistrature

    Commission Familles de l'UFALBy Commission Familles de l'UFAL23 mai 20141 Min Read
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    Le mardi 29 avril, le tribunal de grande instance de Versailles a rendu le premier jugement (deux autres ont suivis) refusant une adoption de l’enfant de la conjointe dans une famille homoparentale, au motif que sa mère biologique avait commis une fraude en accouchant d’un enfant conçu par PMA en Belgique.

    Le Syndicat de la magistrature revient dans cette tribune sur ces décisions et les replace dans le contexte de la nécessaire évolution de notre droit de la filiation.

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