Note de synthèse du rapport rendu par l’IGAENR en juillet 2010

Nous vous proposons une brève synthèse du rapport remis à Luc Chatel par l’Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche en juillet 2010. Ce rapport a été écrit par trois inspecteurs généraux : Françoise Mallet, Jean-Pierre Cuisinier, Jean-Pierre Hédouin. En tout état de cause, ce document édifiant aurait dû rester strictement confidentiel. A sa lecture, on comprend très vite pourquoi : les différents constats que dressent les trois inspecteurs ainsi que les perspectives qu’ils esquissent pour l’avenir contrastent très nettement avec les propos et les promesses du Ministre de l’Éducation Nationale. L’analyse que ces trois hauts fonctionnaires ont faite à partir de notes transmises par les correspondants académiques de l’IGAENR confirment les craintes que l’UFAL a pu exprimer quant aux conséquences désastreuses de la politique mise en œuvre par Luc Chatel. Autre intérêt de ce rapport : montrer ce qui se passe dans les arrière-cuisines, autrement dit, la façon dont les académies appliquent (non sans mal) les choix politiques du ministère.


Synthèse:

Finalités du rapport : «  alerter le ministre sur les difficultés éventuelles de la rentrée de septembre, et dresser un panorama de la situation dans les académies. » ( p.7)

Le rapport tire la sonnette d’alarme :  les choix budgétaires du MEN¹ induisent des incohérences et conduisent à une dégradation du service public d’éducation.

Le rapport conclut à une mise en place difficile de la rentrée 2010, malgré la compétence des administrations et des personnels chargés de cette mission.

1- « Des restrictions budgétaires qui préparent assez peu l’avenir. » p.10

Ces dernières affectent douloureusement :

• Les budgets de fonctionnement.
• Les crédits alloués à la gestion et à la formation des personnels.

A) Difficultés sur les postes enseignants.

→ recrutement : Alors que les recteurs doivent accueillir 25000 élèves en plus ( primaire + secondaire), pas de création de postes. Ainsi, il manque 1300 ETP²  dans le primaire et 2700 ETP dans le secondaire. Pire, le budget triennal voté par le parlement prévoit 16000 suppressions de postes/an dans les trois prochaines années.

→ masterisation : les 14200 stagiaires à « former » créent un manque à gagner dans les dotations horaires globales des établissements.

B) « Solutions » inter – académiques.

→ prélèvements de postes dans certaines académies au bénéfice des académies très déficitaires.

Problème : certaines académies sont saignées. Ainsi, celle de Lyon perd 145 ETP, donc les classes sont plus chargées. Certaines « dégradent leurs taux d’encadrement, comme à Rouen. » p.10

2 – Les principaux efforts budgétaires portent sur le remplacement.

Alors qu’il avait promis, l’année dernière aux parents d’élève d’améliorer les remplacements, les choix de Luc Chatel empirent la situation.

« Beaucoup d’académies font porter l’économie sur les TZR³ . Ainsi Versailles supprime 127 postes, Bordeaux 152 » P.10 .

« Ces choix budgétaires sont insincères et coûteux » P. 13

En effet, alors que la plupart des postes de TZR sont depuis quelques années transformés en postes fixes, la masterisation induit un besoin accru de remplaçants pour compenser les absences de stagiaires en formation.

« Quelque chose n’est pas cohérent dans ce schéma d’emplois » p.13

→ Ceci se traduit par une hausse de 31 % du recours aux vacataires et aux contractuels, personnels non formés et payés sur le budget de l’État. Le recours à ces derniers est un « «artifice » comptable dans la mesure où ils coutent aussi cher à la collectivités, mais permettent de dire que le gouvernement ne remplace pas un fonctionnaire sur deux, donc fait des économies. Le sophisme budgétaire est en ce sens «  insincère et coûteux »

3 – L’impact est catastrophique sur la formation des personnels.

«  Le cri d’alarme est général dans toutes les académies. » p.12

En effet, «  les budgets de fonctionnements sont en grande difficulté ( – 15 à – 18 %), impactant par là même les dépense de fonctionnement et affectant insidieusement la qualité du service éducatif. » p. 12

Ainsi , «  les autorités académiques s’apprêtent à annuler de nombreux stages de formation continue faute de ne pouvoir payer les formateurs et les déplacements, notamment en direction des nouveaux enseignants – stagiaires ».

Enfin, «  les crédits pédagogiques aux écoles et aux EPLE⁴ seront vraisemblablement fortement diminués. » P.12

Le rapport, sur tous ces sujets, pointe les «  injonctions contradictoires du MEN : remplacer les absences sans pouvoir le faire, former en sabrant les moyens de parvenir à cet objectif, encadrer sans création de postes – bien au contraire – au mépris de la démographie, assurer un service public de qualité en recourant en masse à des personnels non formés et précaires.

1. Ministère de l’Éducation Nationale [↩]
2. Équivalent temps plein [↩]
3. Titulaires sur Zone de remplacement [↩]
4. Établissement Public Local d’Enseignement [↩]