La réforme du chômage, que le gouvernement met en place à partir du 1er juillet, va diminuer de 17 % et 40 % les indemnités de plus d’un million et demi de chômeurs. Elle aura aussi des effets pervers sur les jeunes familles dont les parents demeurent à la recherche d’un travail, particulièrement les femmes attendant un enfant ou les parents ayant pris un congé parental.
En effet, le calcul des allocations de chômage s’effectuera à partir du 1er juillet sur un salaire Journalier de référence, le fameux SJR. Au lieu de partir d’une moyenne des salaires touchés, les jours travaillés par le salarié pendant un an (comme c’est le cas depuis quarante ans), la nouvelle règle prendra également en compte les éventuelles périodes d’inactivité, en remontant jusqu’à deux ans en arrière. Mathématiquement avec la comptabilisation des périodes non travaillées — et en remontant plus loin dans le passé professionnel — la moyenne des rémunérations s’effondrera. Le SJR sera plus bas et avec lui, les allocations chômage. Des personnes ayant eu, dans leur parcours professionnel, un arrêt maladie de plus de quinze jours, un congé maternité, paternité ou parental ou encore des périodes d’activité partielle seront lésées. Cette réforme, dont la première mouture avait été censurée par le Conseil d’État, car elle portait « atteinte au principe d’égalité », a été modifiée à la marge. Concrètement, pour atténuer la baisse du SJR — et donc de l’indemnité chômage —, le ministère du Travail prévoit de plafonner le nombre de jours non travaillés pris en compte dans le calcul : ils ne doivent pas dépasser 43 % de la période totale (24 ou 36 mois). Résultat, selon le ministère du Travail : un demandeur d’emploi qui aurait travaillé 8 mois sur les 24 derniers en étant payé au SMIC toucherait une allocation mensuelle de 667 euros pendant 14 mois avec ce nouveau mode de calcul, contre 389 euros par mois pendant 24 mois avec la réforme initialement prévue en 2019 (sans niveau plancher de SJR). À noter qu’avec la formule avant réforme (sans aucune réforme), il touchait 985 euros par mois pendant 8 mois. La réglementation prévoit en effet de « neutraliser » toute période durant laquelle le contrat de travail a été suspendu et où les rémunérations ont été moindres ou nulles. Cela signifie que ces périodes n’entreront pas dans le calcul des allocations chômage. Seule la rémunération habituelle, prévue dans le contrat de travail, est prise en compte. Ci-dessous le document de travail de l’UNEDIC.
Un exemple vient ensuite étayer ces affirmations. Une femme ayant alterné travail et chômage et ayant pris un congé maternité aura un salaire journalier de référence réduit de 14 % par rapport à une personne ayant eu exactement la même trajectoire, mais sans congé maternité. L’Unédic a donc prévenu le ministère du Travail, sans aucune ambiguïté. Et a pris soin d’alerter, en particulier, sur les neutralisations liées à l’activité partielle, dont on connaît l’usage massif depuis un an.
C’est donc une rupture d’égalité entre les chômeurs et une atteinte particulièrement malvenue à la situation des femmes ayant décidé d’enfanter ainsi qu’à la situation matérielle et morale des jeunes familles.
Ce signal « fort » du gouvernement est une parfaite régression des droits sociaux. Est-il destiné à empêcher les futurs parents de se soigner et de bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie ? Vise-t-il à entraver la gestation d’un enfant en période de chômage ?
L’UFAL exige le retrait de cette nouvelle réforme inique et appelle les citoyens et les familles à résister pour protéger leur Sécurité Sociale.
