Les centres de santé disposent enfin d’un cadre conventionnel

L’UFAL fait partie des plus ardents défenseurs du modèle médical des Centres de santé (à bien distinguer des maisons de santé) en tant qu’alternative crédible à une pratique ambulatoire libérale à bout de souffle. Lors du colloque santé organisé par l’UFAL en novembre dernier, nous avions eu la chance d’accueillir Eric May, président du Syndicat National des Médecins de centre de santé qui nous avait présenté avec brio les spécificités et le potentiel des centres de santé, centres pluridisciplinaires de praticiens salariés appliquant le tiers payant. Les centres de santé vont désormais disposer d’un cadre conventionnel, ce qui est avancée importante, même si le contenu de l’accord ressemble pour l’heure davantage à une déclinaison des modes de rémunération libérale qu’à une véritable sanctuarisation du secteur et de son caractère salarial.

Après 12 ans d’absence de politique conventionnelle dans ce secteur, l’accord national des centres de santé a finalement été signé mercredi 8 juillet 2015 par les dix organisations représentatives des centres de santé (RNOGCS) et la CNAMTS.
Ce nouvel accord national entrera en vigueur en janvier 2016. L’adhésion de chaque centre de santé doit être effective avant le 31 décembre 2015. Il intègre les nouveaux financements de la pratique d’équipe récemment attribués aux maisons de santé pluridisciplinaires, ainsi que la transposition des rémunérations et majorations accordées aux médecins libéraux (forfait médecin traitant, patients âgés, ROSP, etc.).
Cependant, l’accord conventionnel ne prévoit aucune compensation des coûts particuliers du tiers payant, toujours très lourds pour ces structures, une demande récurrente des centres et de leurs médecins salariés. Les gestionnaires (mutuelles, municipalités, etc.) continueront à en supporter le surcoût. La CNAMTS rappelle le contexte difficile et précise que l’accord doit « pérenniser des financements pour les structures d’exercice regroupé et coordonné de premier recours », ajoutant que le financement à l’acte doit laisser place à la rémunération des missions au service des patients.

Entamées au printemps 2014, les discussions conventionnelles des centres de santé s’étaient brutalement interrompues en novembre avec l’échec des négociations interprofessionnelles sur la rémunération des structures libérales, auxquelles les centres étaient liés.
La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) se félicite de ce texte qui apporte « la reconnaissance de leur spécificité et un début de stabilité financière aux centres de santé ». « Dans le prolongement du projet de loi de santé, cet accord marque un tournant dans la reconnaissance des centres de santé comme acteurs incontournables et pertinents de l’offre de soins ambulatoires sur tout le territoire » ajoute la Mutualité Française dans un communiqué.

L’accord doit encore être approuvé par la ministre de la Santé ou, à défaut, sera réputé approuvé dans un délai de 21 jours, puis publié au Journal officiel probablement fin août ou début septembre.