Le rapport Gosselin sur l’inaptitude médicale au travail affiche de bonnes intentions.
Mais l’analyse du collectif Santé-Travail est critique.
LE COLLECTIF SANTE TRAVAIL REFUSE LES PROPOSITIONS DU RAPPORT GOSSELIN et DIT HALTE A L’APTITUDE SECURITAIRE.
Le collectif santé travail a pris connaissance du rapport de M. Gosselin intitulé « Aptitude et inaptitude au travail : diagnostic et perspectives. »
Si M. Gosselin part de constats assez justifiés sur la situation présente, en revanche, il émet des propositions très en retrait par rapport à la réflexion actuelle de nombreux professionnels de la santé au travail, d’organisations syndicales et associations s’intéressant à la santé au travail.
Pour le Collectif Santé et Travail partir dès le départ sur l’idée de confier la problématique de l’aptitude en santé au travail à un juriste constitue une erreur de perspective fondamentale. Unique élément novateur : la procédure d’alerte semble intéressante mais risque d’être inefficace compte tenu de l’absence de CHSCT dans la plupart des entreprises, de la charge de travail des inspecteurs et du peu de suites concrètes données à leurs PV. Néanmoins, nous nous étonnons de ne pas voir de mesures pour améliorer les structures institutionnelles existantes.
Pour le Collectif Santé et Travail, le texte publié comporte des risques graves de remises en cause pour la prévention de la santé des salariés.
D’un autre côté, il réintroduit l’aptitude dans ce qu’elle a de plus contestable : détourner la mission exclusive de prévention du médecin du travail vers une aptitude sélective généralisée pour les postes dits de sécurité voire pour les postes à risque !
Pour tous ces postes, M.Gosselin prévoit « des contrôles plus poussés » alors que le rôle de tous le acteurs de la prévention est de travailler, en amont, à la disparition des risques. Nous sommes là, dans une logique d’adaptation de l’homme au travail et non dans le respect de la loi qui impose, l’adaptation du travail à l’homme !
Compte tenu de l’ambiance sécuritaire actuelle, il y a fortement lieu de craindre que les professionnels de la santé au travail soient désormais réduits à un rôle de « flic social». D’autres dérives proposées portent atteintes à la confidentialité, ainsi, M.Gosselin préconise que le médecin du travail puisse consulter le dossier médical personnel du salarié y compris contre la volonté de ce dernier !
Dernier exemple, pour le soi-disant bien de la communauté et du salarié lui-même, le médecin doit être amené à prononcer des inaptitudes contre l’avis du salarié. M. Gosselin ose alors affirmer que cela ne nuira pas à la relation de confiance salarié/médecin du travail. Cela est un leurre…
Nous sommes vraiment loin de la notion de conseil au salarié pour la construction de sa santé au travail. Nous sommes loin de la prévention des risques professionnels ! Concernant les conduites addictives, repousser systématiquement les consommations abusives de médicaments, drogues, alcool… vers la seule responsabilité du salarié, c’est refuser de reconnaître les difficultés que rencontrent les salariés dans les nouvelles organisations du travail. C’est refuser d’admettre que les addictions, au-delà de la drogue et de l’alcool, concernent aussi les consommations abusives de médicaments, de produits dopants, tonifiants ou autres fortifiants, produits consommés pour répondre aux exigences de performance.
Pourtant ce rapport fait état de l’intensification du travail et de ses conséquences sur la santé. Nous sommes bien dans une logique d’aide aux employeurs à gérer les risques et à éviter les tribunaux et pas du tout dans une logique de santé publique au travail. Surtout, la logique sous tendue est celle de renverser la responsabilité de l’employeur vers celle, désormais unique, du salarié …tout cela tirant, bien évidemment, vers la politique libérale imposée par Bruxelles !
Le rapport de M.Gosselin ne s’intéresse pas au mode de fonctionnement et de gestion des services de santé au travail et ne propose aucune réelle amélioration dans ce domaine afin d’apporter une amélioration au système de prévention de la santé au travail. Bien au contraire, ce rapport risque de légitimer un grave recul.
La santé au travail qui doit être préservée est celle des salariés. Les médecins du travail et les juristes doivent être à son service.
Des conditions de travail décentes pour éviter toute altération de la santé est le préalable nécessaire à la sécurité des entreprises et non l’inverse.
