Art. 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République
Le Collectif laïque national estime que, contrairement à certaines affirmations hâtives, le principe d’un contrat d’engagement républicain prévu à l’art. 6 du projet de loi n’est pas contraire à la liberté associative. Il n’est pas anormal que les associations loi de 1901 qui sollicitent des financements publics s’engagent à respecter les principes de la République. Elles ont toute liberté de renoncer à cet engagement, mais il n’existe pas de droit pour les associations à percevoir de l’argent public.
Le Collectif soutient la nécessité, exprimée par cet article 6, pour les associations partenaires des pouvoirs publics de souscrire un « engagement républicain » ; il demande en outre que la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes figurent aussi parmi les principes définissant cet engagement. Par ailleurs, le Collectif constate avec satisfaction qu’à l’obligation de « sauvegarde de l’ordre public », qui n’incombe pas aux associations, le législateur entend substituer celle de « respect », qui va de soi.
Le Collectif rappelle que trop souvent des associations ont laissé se développer, dans le cadre de leurs activités subventionnées, des remises en cause systématiques des lois de la République (notamment celle du 15 mars 2004 réglementant le port de signes religieux par les élèves de l’école publique), présentées comme « liberticides » voire racistes.
Il n’est en rien contraire à la liberté associative de mettre un frein à de telles dérives.
Fait à Paris, le 02 février 2021
Associations signataires
