Courrier de lecteur :
Bonjour, je souhaiterais savoir quelle action vous envisagez pour contrer la ministre concernant l’acceptation des signes religieux lors de sorties scolaires. Est-ce un décret ? une loi ? une recommandation ?
En effet, il y a une grosse différence entre « attendre à la sortie » et participer en tant qu’accompagnatrice à une sortie scolaire. Même s’ils sont dehors, au musée ou à la piscine les enfants sont « en classe ». Peut-on appliquer encore la circulaire Châtel dans les écoles ?
À part « déplorer », ce que nous sommes nombreux(ses) à faire… que proposez-vous comme action ?
Réponse de Charles Arambourou :
Bonjour Madame, l’UFAL s’exprime en tant qu’association à la fois familiale et laïque. Elle a milité dès 1989 en faveur d’une interdiction des signes religieux ostensibles portés par les élèves à l’école ; elle a soutenu la loi du 15 mars 2004. Faut-il aujourd’hui réclamer une loi spécifique pour les adultes intervenant dans le cadre des activités scolaires ? Gardons-nous d’un texte qui viserait les personnes, alors que c’est bien l’enseignement public qu’il faut protéger : comme vous le dites, en sortie scolaire, les enfants sont « en classe ». Le caractère laïque de l’école publique étant déjà garanti par la Constitution, une précision supplémentaire pourrait être apportée dans le code de l’éducation — sous réserve de la volonté, actuellement bien fade, du législateur. En tout état de cause, une circulaire du ministre est un moyen adapté.
C’est ainsi qu’a raisonné le Conseil d’État dans son étude de décembre 2013 : même s’il ne reconnaît pas une catégorie spécifique de « collaborateurs du service public », il admet que, dans le cas particulier de l’accompagnement des sorties scolaires, l’autorité responsable — c’est-à-dire, sur le plan national : le ministre — peut demander aux adultes de s’abstenir de tout affichage religieux, philosophique ou politique. À nos yeux, la circulaire Châtel est donc validée. Le problème est que l’actuelle ministre de l’Éducation nationale non seulement se dérobe à ses responsabilités, mais introduit oralement une règle parfaitement contraire à la laïcité de l’enseignement (l’autorisation du voile, sauf exception !). Ira-t-elle jusqu’à abroger la circulaire Chatel, comme le lui demande l’association communautariste « Mamans toutes égales »? Si elle le fait, il faudra étudier les moyens de recourir contre cette décision, qui peut paraître illégale, puisque la circulaire Chatel ne l’était pas. Si elle ne le fait pas, elle place les chefs d’établissement dans une situation impossible, l’appréciation de « la règle et de l’exception » variant d’un établissement à l’autre : il y a fort à parier que le voile sera généralement admis pour « ne pas faire de vagues » (les services académiques ont des consignes…).
Dans notre communiqué, est suggérée sous forme d’interrogation oratoire une solution de résistance des familles : refuser d’autoriser leurs enfants à participer à des sorties si la laïcité de toutes les activités scolaires n’est pas protégée. Sans doute délicate à mettre en œuvre : l’UFAL n’est pas une association de parents d’élèves reconnue. Mais c’est un droit pour les familles inscrivant leurs enfants à l’école publique que la laïcité y soit garantie : en tant qu’association familiale, l’UFAL pourrait s’exprimer publiquement et auprès de la ministre sur le sujet. Après les remises en cause de l’école publique par les partisans de « la manif pour tous » et autres lobbies conservateurs, il faut sans doute rappeler qu’il existe d’autres sensibilités dans les familles.
Merci pour votre interpellation, qui nous invite à ne pas lâcher sur le terrain de l’école.
