Parmi les éléments proposés dans le projet actuel :
- En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
- Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
- Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
- Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
- Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
- Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
- Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
- Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
- Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
- Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
- Après un accord d’entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
- Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !
Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet.
Signez la pétition !
A lire sur le sujet : L’UFAL s’oppose au projet de loi Travail : ne détruisons pas les droits des salariés !
