Les textes européens fourmillent de bonnes intentions démocratiques… souvent limitées dans leur application :
- le droit de circulation et de séjour
- le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et locales
- le droit à la protection diplomatique
- le droit de pétition au Parlement européen et de recours au médiateur européen
- le droit de s’adresser aux institutions de l’Union dans sa langue et de recevoir une réponse dans la même langue
Ces droits peuvent être complétés par le Conseil européen, à l’unanimité et avec approbation du Parlement européen. Ces modifications doivent ensuite être ratifiées par les états pour entrer en vigueur (article 25 du TFUE dans la version consolidée). Où l’on voit que la ratification passe d’abord par des filtres.
Notons au passage deux autres innovations entrées pour le droit des citoyens :
- Afin d’améliorer la protection juridictionnelle de leurs droits, la Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante et l’accès des individus à la Cour de Justice des Communautés européennes est facilité. L’article 20 du TFUE précise qu’« est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre » et que « la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ».
- La possibilité pour un million de personnes issues d’un nombre significatif d’États membres (il reste encore à définir) de demander à la Commission européenne de proposer une législation communautaire sur la question qui fait l’objet de la pétition. : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités » Art 11-4 du TUE.
Là on voit que la citoyenneté de l’Union européenne s’« ajoute » à la citoyenneté nationale et non pas « complète ». L’objectif devient alors de supprimer l’idée de subordination induite par le terme « compléter » et de mettre à égalité les deux citoyennetés. Nous verrons à l’usage ce que cela donnera.
Pour le droit de pétition, il n’est écrit nulle part que la Commission doit « accéder » à cette demande. La pratique montre que la Commission n’y accède pas.
Alors tout ça pourquoi ?
Pour dire que les droits individuels sont bien détaillés et bien encadrés avant que de pouvoir être valides.
Nous pouvons nous rappeler des accords de Barcelone en mars 2002. L’Europe des services publics était bradée dans une entente de circonstance en France et en Europe pour relancer la machine économique… aujourd’hui nous avons le résultat de cette relance.
Aujourd’hui, ils (la finance et ses serviteurs au pouvoir) font fi de ces précautions et décident sans référendum, sans révision de la constitution, sans concertation avec les peuples, de la meilleure manière de créer de l’austérité pour sauver un monde de la finance (eux-mêmes. Pouvons nous les blâmer ?) à l’agonie et qui demande toujours plus de sacrifice aux familles.
Nous pouvons constater une pression des marchés financiers sur les politiques afin d’obtenir toujours plus sur le dos des familles. Les agences de notations n’étant qu’un outil de la panoplie de ce système fou.
Cet accaparement des richesses, des ressources au profit d’un toujours plus petit nombre devient insupportable. Alors que d’énormes profits sont annoncés, il nous est expliqué les sacrifices que nous devons accomplir au quotidien, en nous laissant le choix soit de manger, de nous chauffer ou de nous habiller.
En terme de perte de démocratie, nous pouvons aussi constater que des banquiers prennent d’assaut et sans passer par les urnes nos pays d’Europe. Déjà la Grèce et l’Italie sont dans les mains de Goldman Sachs. Ne nous leurrons, pas d’autres attaques auront lieu et en France peut être aussi, avec l’aide des agences de notations pour créer les conditions d’un tel espace.
Est-ce ainsi que nous devons subir notre avenir et faire subir à nos enfants ?
Nous avons la possibilité de choisir d’autres voies, en privilégiant la solidarité, en redonnant aux politiques la vraie place qu’ils devraient occuper au service du peuple en imposant la démocratie et en ne laissant plus la finance nous diriger. Ne nous contentons pas de déclarations de principes.
La période est aux élections nationales en France. Il faut inciter les citoyens à voter pour exprimer leur choix. Il faut inciter les jeunes à s’inscrire sur les listes électorales. Il faut donner de la vigueur à notre démocratie. C’est un combat républicain.
Pour l’UFAL la citoyenneté passe aussi par l’expression politique… quel que soit le choix de chacun.
