Vers une convention mondiale publique pour la recherche et le développement

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(Interview par Garance Upham, Safe Observer International, NGO Forum for Health, PHM Disability and Economics Circle) de Nicoletta Dentico

La “Drugs for Neglected Diseases initiative »?

En 2002, à l’initiative de Médecins Sans Frontières, des partenaires internationaux (l’Institut Pasteur, MSF, l’Organisation Mondiale de la Santé, la Fondation Brésilienne Oswaldo Cruz, l’Indian Council for Medical Research, le ministère de la santé de Malaisie, le Kenyan Medical Research Institute) ont lancé une nouvelle initiative dont les objectifs sont de favoriser la recherche, le développement ou la mise à disposition de molécules permettant de traiter les patients atteints par les maladies les plus négligées.

Nicoletta Dentico, DNDi – (Drug for neglected diseases initiative) Initiative médicaments pour les maladies négligées : http://www.dndi.org

N. Dentico est membre du Groupe d’experts auprès du Groupe de Travail Intergouvernemental sur la Santé Publique, l’Innovation et la Propriété Intellectuelle (GTIG)

Interview en marge de la 120ème réunion du Comité Exécutif de l’Organisation Mondiale de la Santé – OMS (22 -27 jan) où N. Dentico et l’auteur participaient en tant qu’observateurs de la société civile.

Q: Un large groupe de gouvernements de pays en développement, rejoint par des Organisations non-gouvernementales (ONG) comme DNDi, demande que l’OMS prenne la responsabilité de lancer une Convention sur la Recherche et Développement Publique. Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s’agit?

N. Dentico: Le débat autour de l’idée d’une convention a débuté il a déjà quatre ans. Ce qui l’alimente c’est le besoin d’un nouvel instrument légal, juridique, qui s’intéresse à la santé du point de vue de la santé et non du point de vue du commerce – un instrument capable de créer des biens publics.

Les accords ADPIC – Accords internationaux sur la protection des droits intellectuels – examinent la gestion des connaissances du point de vue propriétaire; ils favorisent les monopoles et sont en fait foncièrement anti-marché puisqu’ils ne permettent pas une vraie compétition. Il est grand temps d’envisager des idées nouvelles. Après tout, les accords ADPIC ne sont pas sculptés dans le marbre pour durer une éternité. Le pouvoir et la taille des monopoles doivent être remis en question. Une nouvelle façon de voir les ADPIC, globalement, seraient de les soumettre à la compétition.

Q: Comment procéder?

N. Dentico: Il y a plusieurs options. Les piliers d’un nouveau traité de la R&D sont, d’abord, que les États s’engagent, avec l’OMS, à examiner les besoins, et de là définissent un agenda pour la R&D pour la première fois. Puis, il faut en définir les mécanismes. L’OMS a reçu ce mandat là.

Ensuite, les moyens novateurs de promouvoir l’innovation, tous les gouvernements doivent s’y atteler, pas seulement l’industrie privée. Remettre les gouvernements au gouvernail – comprendre qui gouverne et qui fait la loi, le secteur public ou le secteur privé? La cause principale des problèmes d’aujourd’hui c’est que les gouvernements ont abdiqué leurs responsabilités, leurs mandats, à cet égard.

Qu’est-ce que nous appelons l’échec du marché, ou est le marché quand il n’y a pas de compétition, seulement la logique du profit?

Faut être lucide: ce sont nos gouvernements qui sont responsables de la situation actuelle! L’appel pour une Convention dit la chose suivante: les gouvernements doivent regagner leur liberté de mouvement dans la santé et examiner les meilleurs moyens de dépenser l’argent dans la R&D.

Q: Dans les réunions internationales les États Unis s’opposent à tout ce qui ressemble à une reprise en main du public, pourtant sur le plan de leur politique domestique…

N. Dentico: Effectivement, ce que font les États-Unis eux-mêmes sur le plan domestique est, ironiquement, exemplaire en terme de financement public de la recherche. Regardez le NIH (National Institute of Health, Institut National de la Santé), il finance même la recherche sur les maladies négligées! Il est dommage que les politiques préconisées par les délégations américaines dans les instances internationales n’aient aucun rapport avec ce qu’ils font chez eux. Et cela pas seulement en ce qui concerne l’importance du financement public et du soutien de l’État à la R&D, mais aussi en termes de respect des accords ADPIC. Les États-Unis imposent des accords renforcés (ADPIC + et ++) dans les accords de commerce bilatéraux, tandis qu’ils ont recours aux licences obligatoires à la moindre occasion pour leurs propres besoins domestiques, comme on l’a vu, par exemple, lors de la crise du bacille du charbon (*anthrax*).

Q: A quel type d’initiative pensez-vous?

N. Dentico: Pour les maladies de type 2 et 3 (et même de type 1) le système des brevets n’est pas le meilleur mécanisme. Cela est clairement établi dans le rapport de la Commission sur la Propriété Intellectuelle, l’ innovation et la Santé Publique. Une autre façon de faire est possible, dont le cadre doit être élaboré. Nous devrions avoir une approche globale, pas une approche «Nord-Sud», L’idée n’est pas un financement de la recherche dans les pays du Nord pour l’appliquer au pauvre Sud dépourvu de tout! La science en Afrique peut avoir des idées brillantes, mais elle est isolée. Nous devons ouvrir la science, rendre publique toutes les banques de données et les bibliothèques scientifiques, afin que tous puissent y puiser.

Q: En fait, vous remettez l’inventeur au coeur du système, cela me rappelle Thorstein Veblen…

N. Dentico: J’aime bien rappeler ce que disait Abraham Lincoln: «La connaissance est comme une bougie: Quand une bougie allume une autre bougie de sa flamme, elle gagne en intensité.»

Les gouvernements doivent créer de nouveaux types d’incitation pour que cette R&D arrive à maturité et qu’elle invite la participation de tous.

Cependant cela ne saurait être de la seule responsabilité des gouvernements, il ne s’agit pas de nationaliser la R&D, comme je l’ai dit dans un article « Le Courage de changer les règles… » (disponible en ligne, en anglais: The courage to change the rules). Il s’agit de trouver un mécanisme pour un usage public.

Ce type de mécanisme existe dans d’autres organisations des Nations Unies comme la FAO, mais pas à l’OMS cependant. Les gouvernements doivent conduire cette démarche. Plus de 30 gouvernements qui participaient au GTIG qui se réunissait le mois dernier, ont repris et adopté l’idée.

Il pourrait y avoir de nouveaux mécanismes de promotion de la R&D, tel que la défiscalisation des compagnies qui ouvrent leur bibliothèques sur les ressources essentielles en santé; tel que la remise dans le domaine public d’une molécule de la recherche fondamentale qui est passée à une société qui ne l’a pas développée.

Q: Le financement n’est pas un question cruciale, n’est ce pas, il s’agit d’un engagement?

N Dentico: Il y a eu plusieurs résolutions affirmant que les pays devraient dépenser un certain pourcentage – 0,7% de leur PNB sur la R&D. Une conférence va bientôt se tenir à Oslo – j’y suis invitée- qui va aussi examiner l’imposition de taxes sur les transactions financières comme la Tax Tobin reprise par ATTAC, et d’autres taxes sur les spéculations, les paradis fiscaux etc. UNITAIDS, par exemple, le nouvel organisme de financement de médicaments est en parti financé par la taxe sur les billets aériens.

Mais si nous revenons aux fondamentaux, la cause de l’absence de financement public de la R&D n’a jamais été l’absence de financement ou de ressources, mais l’absence de volonté politique, et d’engagement de la part des gouvernements. Regardez la grippe aviaire, c’est une question d’abord politique, et en tant que telle, elle a reçu des milliards en financement.

Q: Prenez vous en exemple le processus qui a amené la Convention sur le Tabac?

N. Dentico: Effectivement. Les propositions sont sur la table. Le processus sera long, mais je pense qu’il peut arriver à éclore. Il est important de s’assoir avec les gouvernements et d’établir une procédure pour faire en sorte de réussir. IL DOIT S’AGIR D’UN MECANISME OBLIGATOIRE ET NON PAS VOLONTAIRE. Voilà un domaine de travail important. La Cour Internationale de Justice est un exemple. La Convention internationale sur le Tabac aussi, car elle a établi un précédent qui peut donc être dupliqué.

La santé ne saurait dépendre de l’aventure philanthropique, comme à Davos. Bill Gates a simplement financé des trous que les gouvernements avaient laissé. C’est aux gouvernements de prendre l’initiative maintenant, et, ensuite ils bénéficieront de la collaboration de la société civile.

Q: A entendre les débats en décembre, on a l’impression que si vous jouez un rôle – en tant qu’ONG – de tête chercheuse toujours un peu en amont, ce ne sont pas seulement les gouvernements des pays en développement qui vous écoutent, mais aussi plusieurs pays européens, dont la Norvège, la Suisse, la France et d’autres encore qui vont dans votre direction sur plusieurs points..

N. Dentico: Dans le débat d’idées qui est ouvert, le soutien pour la R&D publique est au centre de la table de discussion.

Citation: « Il y a trente ans la technologie moderne de la santé venait d’arriver et elle était pleine de promesses. Depuis, sa croissance a dépassé tout ce dont on avait rêvé, pour finir par tourner au cauchemar. Car elle est devenue toujours plus sophistiquée et toujours plus chère. Elle dirige déraisonnablement nos politiques de santé; et ce qui est utile est appliqué à trop peu. Comme l’apprenti sorcier, nous avons perdu le contrôle – le contrôle social- sur les technologies de la santé. L’esclave de notre imagination est devenu maitre de notre créativité. Nous devons apprendre à en reprendre le contrôle et à l’utiliser sagement, dans la lutte pour la liberté dans la santé. Cette lutte est importante pour tous les pays, et pour les pays en développement, elle est cruciale. », Dr Halfdan Mahler, 1982 -Directeur Général de l’OMS- cité by N. Dentico- The Courage to change te rules)

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