Un mois de veille sociale

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La privatisation et la marchandisation de la sécurité sociale continuent de plus belle !

Chaque année, nous franchissons un pas de plus dans ce processus de marchandisation et de privatisation de la sécurité sociale dont le financement est reporté sur les assurés sociaux. Le gouvernement a sans doute eu peur de ne pas privatiser un peu plus cette année, alors il a mis les bouchées doubles…

Acte 1 : le gouvernement décide de taxer les complémentaires santé de 3,5 % sur les conventions d’assurance (TCA) pour leurs contrats santé solidaires.

Acte 2 : le gouvernement décide de nouvelles pistes « d’économies » présentées dans le journal de la Pravda (pardon du journal Les Echos !) . Réduction des taux de remboursement sur l’ensemble des actes médicaux de 70 % à 69,5 %. Réduction du taux de remboursement sur les médicaments à service médical rendu (SMR) modéré ou faible (vignette bleue) de 35à 30 %. Relèvement du seuil pour appliquer le forfait de 18 euros. Toutes ses mesures sont directement tirées des propositions de Frédéric Van Roekeghem, placé par les néolibéraux à la tête de la CNAMTS pour accompagner le processus de privatisation. Il le dit lui-même dans un point presse mensuel: « Il y a une partie non négligeable de mesures qui correspondent aux propositions de l’assurance maladie, tout particulièrement sur la maîtrise médicalisée mais aussi des baisses tarifaires importantes qui sont proposées sur des produits de santé et des dispositifs inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) ». Fermez le ban!

Acte 3 : Jean-Pierre Davant annonce le relèvement des cotisations complémentaire santé de 8 à 10 %.

Par ce moyen, le reste à charge des assurés sociaux augmentent ainsi que les inégalités sociales de santé et la part des complémentaires santé privés augmentent aussi. Le seul perdant: la grande majorité des assurés sociaux!

Les MIGAC, donc les hôpitaux publics, en danger!

Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) sont en théorie le moyen d’éviter qu’une application stricte de la tarification à l’activité (T2A) aboutisse à une destruction quasi immédiate des hôpitaux publics seuls à procurer la totalité des missions d’intérêt général. Mais nous avons l’habitude de voir ces MIGAC sous-évaluées ce qui favorisent les cliniques privés à but lucratif pour les actionnaires, qui elles ne s’intéressent qu’aux « clients rentables ».

Comme le but du système néolibéral est de conduire pas à pas un processus de marchandisation et de privatisation de la santé et de la Sécu, le jeu néolibéral consiste à diminuer petit à petit l’enveloppe des Migac.

Par ailleurs, nous savons tous que la construction tarifaire de la T2A est défavorable aux hôpitaux publics car

  • elle surpaye les petits actes faits majoritairement dans les cliniques privées à but lucratif pour les actionnaires
  • elle sous-paye les actes lourds principalement réalisés dans les hôpitaux publics.
  • elle sous-paye les actes réalisés sur des personnes défavorisées qui ne peuvent aller que dans les hôpitaux publics

Pire, le gouvernement veut accélérer, sans tenir compte des recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ce qu’il appelle la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques privées à but lucratif pour les actionnaires en augmentant systématiquement les enveloppes pour le privé au détriment du public.

En dernier lieu, le gouvernement refuse toujours, dixit la Fédération hospitalière de France (FHF) , d’évaluer la pertinence des soins « pour éviter la course aux activités inutiles » (elle n’est pas belle l’histoire !) .

La FHF demande une plus grande équité entre le public et le privé. Est-ce que cette revendication est à la hauteur des enjeux ? Nous ne le pensons pas !

L’APHP violemment attaquée par le plan stratégique du gouvernement

Le gouvernement a fait présenter son plan stratégique par le Conseil de surveillance de l’APHP. 4500 suppressions de postes sur la    période 2010-2014.Aucune garantie n’est donnée pour une offre de soins publique de qualité et de sécurité pour les assurés sociaux. La seule chose qui est sûre est que le seul objectif est de poursuivre un plan d’économie qui ne tient pas compte des impératifs de santé publique. Ce plan ne part pas d’une véritable évaluation des besoins en soins des différents bassins de vie, ne tient pas compte du contexte de précarité socio-économique ni des prises en charge satisfaisante de la dépendance, des personnes âgées et de la pédiatrie.

Les syndicats CGT et Sud ont pris position contre ce plan. Il convient d’attendre le 1er octobre 2010 date à laquelle le Mouvement de défense des hôpitaux publics (MDHP) tiendra son assemblée pour voir si les médecins hospitaliers, médecins chefs de service et médecins chefs de pôle, mettront ou non à exécution leur menace de suspendre tous la gestion administrative en ne se préoccupant que des actes médicaux. Cette grève administrative pourrait alors bloquer toute la codification de l’hôpital.

Les dépenses de santé sont fonction de sa classe sociale : est-ce juste ?

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de sortir une étude montrant le lien entre l’appartenance à une classe sociale et les dépenses de santé.

Écoutez et lisez bien.

Plus les ménages sont modestes, plus les dépenses de santé sont élevées en regard de leurs revenus. En d’autres termes, le taux d’effort est plus important pour les ménages modestes que pour les aisées. Cela est du à leur plus grande composition familiale et à leur plus mauvais état de santé. Est-ce juste?

Plus les ménages sont modestes, plus ils ont recours à l’hôpital public. Est-ce juste de « casser » l’hôpital public ?

Les ménages modestes ont des dépenses de deux à trois fois moins importantes en dentaire et en optique que les ménages aisés. Est-ce juste ?

Plus les ménages sont modestes, moins ils vont vers les médecins à dépassement d’honoraires (37 % contre 60 %) . Est-ce juste d’accepter de plus en plus de médecins avec dépassements d’honoraires?

Les ménages jeunes et les plus âgées ont des contrat de complémentaire santé moins bons que les actifs pour des raisons de financement. Est-ce juste ?

Le niveau de remboursement au titre de l’assurance complémentaire est indépendant du niveau de l’état de santé mais se trouve uniquement en fonction du niveau social de l’assuré social.

Contrairement aux idées reçues, les populations âgées, précaires, hors du marché du travail, bénéficient de façon marginale des complémentaires santé dans le financement de leurs dépenses de santé. Est-ce juste ?

On peut donc dire que plus la part des complémentaires santé est importante, plus le système de santé et de Sécu est une un système de classe.

Dépenses de santé 2009

La DRESS toujours nous informe du montant des dépenses de santé en 2009. On y remarque l’accroissement du différentiel entre la dépense courante de santé (DCS) et la consommation des soins et bien médicaux (CSBM) . Cela est bien sûr dû au processus de marchandisation et de privatisation du remboursement des soins.

La DCS s’est élevée à 223,1 milliards d’euros (+ 4 % soit 11,7 du PIB) alors que la CSBM est à 175,7 milliards (+2,8 % soit 9,2 % du PIB) . La participation de la Sécu est de 75,5 %.

La CSBM hospitalière à augmenté de 3,7 % en valeur dans le public pour 60 milliards d’euros et de 4,4 % dans le privé pour 18 milliards d’euros (est-ce juste ?) . Les soins ambulatoires ont augmenté de 3 % pour 48 milliards d’euros. La CSBM médicamenteuse a augmenté de 2,5 % pour 35,4 milliards d’euros. Les dépenses des « autres biens médicaux » (optique, lits médicalisés, etc.) ont augmenté de 2,8 % pour 10 milliards d’euros. Les transports sanitaires ont augmenté de 6,8 % pour 3,6 milliards d’euros.

L’Ordre national infirmier commence bien: 400.000 euros de déficit!

Un peu plus de 10 % des infirmiers ont répondu à l’appel de ce nouvel ordre institué par le gouvernement en payant les 75 euros de cotisations. Il semble donc que la majorité des infirmiers ont suivi les consignes des syndicats tous hostiles à cet ordre qui a déjà dépensé plus de 5 millions d’euros. N’aurait-il pas été plus solidaire d’utiliser cet argent à autre chose ?

Le gouvernement tente de supprimer l’indépendance des médecins du travail par des méthodes de voyous

Le gouvernement a fait voter à l’Assemblée nationale un amendement n°730 à son propre projet sur les retraites, entraînant la suppression de la médecine du travail. C’est la reprise d’un projet du MEDEF en la matière, refusé à l’unanimité par les syndicats de salariés.
Alors que nous assistons à la montée des troubles musculo-squelettiques, des suicides dus à la souffrance au travail, à un déni de justice sociale dans la sous-estimation des cancers professionnels, voilà un amendement qui vise à supprimer l’indépendance des médecins du travail dans les missions posées par la loi de 1946 (la médecine du travail doit « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ») .

Si l’amendement qui prévoit l’application par décret de ces dispositions est adopté par le Sénat début octobre 2010, cela veut dire que :

  • l’article L.4622-2 qui stipule que « les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail » est abrogé ;
  • l’article L 4622-4 qui note que « les services de santé au travail font appel soit aux compétences des CRAM […] soit à des personnes ou organismes […]. Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes ou organismes associés » est abrogé ;
  • les missions des médecins du travail sont transférées aux services de santé au travail, donc à des directeurs, nommés et choisis par les employeurs, mettant fin à la part d’indépendance qu’avait le médecin du travail ;
  • ce ne seront plus les médecins du travail qui seront chargés de la prévention médicale des risques professionnels et du rôle de veille, mais les employeurs responsables de l’organisation du travail et des risques qu’ils font encourir à la santé des travailleurs qu’ils salarient.

Comment ne pas s’insurger contre ce mauvais coup subreptice réalisé sans aucune négociation aux fins de marchandiser et de privatiser, après d’autres, ce secteur relevant de la santé publique. Même l’Ordre des médecins est hostile à ce passage en force. Nous avons à faire à des méthodes de voyous.

Injustice quant à la répartition des richesses, insuffisance des recettes, déficit de la Sécu: normal !

Le déficit de l’ensemble des régimes, toutes branches confondues, se monte à 21,7 milliards d’euros dont 10,4 pour la branche maladie, 8,9 pour la branche retraites, 1,8 milliards pour la branche famille, et 600 millions pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour mieux comprendre ce phénomène, il faut savoir que la modification de la répartition des richesses entre d’une part les salaires et les cotisations sociales et d’autre part les profits depuis une trentaine d’années est de près de 10 points de PIB soit près de 200 milliards d’euros par an qui manquent au camp du salaire. Que les capitalistes continuent à utiliser leurs surprofits pour spéculer et alimenter les bulles spéculatives qui explosent au lieu de les utiliser pour les salaires et les cotisations sociales et on continuera à avoir ce type de déficit. Il faudra bien un jour que les salariés refusent de payer constamment la note par des reculs de la Sécu en revendiquant de modifier enfin à leur profit la répartition de la richesse produite.

Déficit des hôpitaux publics sous-estimés, endettement record, fuite en avant par des emprunts hasardeux: voilà le constat de la Cour des comptes

La Cour estime dans son rapport que le déficit de nombreux hôpitaux sont sous-estimés grâce à des artifices comptables facilement décelables par les agents de la dite Cour. L’endettement de certains CHU (CHU de Nancy et de Nice et AP-H Marseille) et de nombreux hôpitaux de moindre capacité Arras (62) , Loches (37) , Dole (39) , Lannion (22) , Lons (39) devient préoccupant. La Cour déclare que les emprunts utilisés ne sont pas uniquement faits pour l’investissement mais aussi pour le fonctionnement (près de 20 % des nouveaux emprunts soit 189 millions d’euros !) . Elle stigmatise le pouvoir politique qui modifie sans cesse la tarification à l’activité (T2A) et les différentes enveloppes (dont les MIGAC, MERRI, etc.) empêchant par là-même tout prévisionnel sérieux par les directions des hôpitaux. On peut lire aussi une critique sur le fait que pour de nombreux hôpitaux, ce sont les emprunts qui forment la majorité des recettes stables! La Cour pointe aussi le fait que certains hôpitaux vont voir leur situation empirer devant l’arrivée du démarrage des annuités d’emprunts lourds ou de loyers de baux emphytéotiques élevés (Havre et Sud francilien) .

La Cour fait état d’hôpitaux qui utilisent des emprunts à risque (exemple pour Arras, Dôle et Senlis) . La Cour émet des réserves sur l’utilisation par les hôpitaux d’émissions obligataires avec un seul amortissement pour 10 ans et qui demandent une rigueur difficile à gérer (que nous pouvons juger peu compatible avec la politique gouvernementale qui modifie chaque année les règles du jeu) .

Mais la Cour des comptes fait semblant de croire que les ARS vont améliorer cela.

En fait, tout cela est du à la politique néolibérale engagée depuis longtemps par les gouvernements successifs. Cela est dû à plusieurs facteurs:

  1. Le scandale de la tarification à l’activité (T2A) , modifié déjà 11 fois depuis son installation, qui favorise les cliniques privées à but lucratif pour les actionnaires au détriment des hôpitaux publics
  2. La faiblesse des dotations supplémentaires (MIGAC, MERRI, etc.) pour les hôpitaux publics
  3. La baisse des recettes de la Sécu (en rapport avec le niveau de la richesse produite (% du PIB) qui oblige les hôpitaux à se financer de plus en plus par des emprunts y compris pour le fonctionnement.
  4. Le favoritisme donné par les pouvoirs publics aux structures privées à but lucratif pour les actionnaires (le cas du Havre est d’école!)
  5. A aucun moment, l’analyse se base sur les réalités socio-démographiques et les besoins sanitaires locaux (tant pour le financement des hôpitaux que pour les dotations de type MIGAC) .
  6. La politique de privatisation des profits (transferts des secteurs rentables dans le privé lucratif pour les actionnaires) et de socialisation des pertes dans le secteur hospitalier est mortifère et se trouve être une vis sans fin !
  7. La politique de fermeture intempestive des hôpitaux de proximité justifiée par des analyses tronquées.

En fait, rien ne pourra s’améliorer sans un changement de paradigme éliminant la logique néolibérale et soumettant ce secteur à une autre logique citoyenne cette fois. Des solutions alternatives très élaborés existent. Encore faut-il que les médias et les équipes universitaires leur permettent de s’exprimer!

Urgences chirurgicales: L’ARS d’Île-de-France veut supprimer 47 centres d’urgences chirurgicales en banlieue parisienne (sur 54) . Et on attend ses propositions pour Paris? La levée de boucliers ne s’est pas fait attendre!

Soins de suite et de réadaptation (SSR) : les pouvoirs publics favorisent le privé lucratif pour les actionnaires !

L’ARS d’Ile-de-France qui a donné en priorité des places de SSR aux cliniques privées à but lucratif déclare qu’elle n’en a plus assez pour le public. Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) estime « inacceptable et incohérente » la politique de l’ARS en matière de SSR. Après avoir défini les objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) , l’ARS déclare qu’elle ne peut plus en financer d’autres. Le président de la FHF déclare que le mode de gestion en prix de journée des cliniques à but lucratif pour les actionnaires sont plus avantageux (notamment parce que l’ARS les autorise à dépasser leurs OQOS dédiés) que celui des établissement publics qui sont soumis à la dotation annuelle de fonctionnement. Le même président de la FHF donne l’exemple des ex-hôpitaux locaux en Rhône-Alpes qui se sont fait refuser la reconnaissance de la qualification « personnes âgées polypathologiques » avec un projet de grande qualité alors que c’est leur vocation de soigner les personnes âgées en vue de leur retour à domicile.

L’espérance de vie à la naissance est en progrès selon la DREES

Il est de 84,5 ans pour les femmes et de 77,8 ans pour les hommes en 2009. L’écart entre hommes et femmes se réduit : en 10 ans, les hommes ont gagné 3 ans d’espérance de vie et les femmes 2 ans. A 65 ans, l’espérance de vie est la plus élevée d’Europe, tant pour les femmes (22,6 ans en 2009, soit 1,4 an de plus qu’en 2000) que pour les hommes (18,4 ans en 2009, soit 1,7 an de plus qu’en 2000) . En 2008, 15 % des hommes et 22 % des femmes de 18 ans où plus vivant à leur domicile déclaraient

des limitations fonctionnelles, soit 3,5 millions d’hommes et 5,5 millions de femmes. N’est-ce pas un enjeu de santé publique majeur.

Il est cependant erroné de prendre ces chiffres pour argumenter sur les retraites car la mortalité prématurée, c’est-à-dire survenant avant 65 ans, est l’une des plus élevées de l’Union européenne

(environ 20 % de l’ensemble des décès) et touche, pour près de 70 %, les hommes. Il s’en suit que de grands progrès devraient être fait si nous étions avec des pouvoirs publics qui acceptent de mettre au poste de commande la santé publique.

La DREES estime qu’un tiers de ces décès prématurés sont associés à des comportements à risques « évitables » : tabagisme, alcoolisme, suicides, conduites dangereuses, etc. En 2006, parmi les 27 pays de l’Union européenne, la France détenait le record du taux de mortalité « évitable » juste derrière les nouveaux adhérents d’Europe centrale, les pays baltes et la Belgique. La part de la mortalité « évitable » par rapport à la mortalité « prématurée » est de 37,5 % chez les hommes et de 23,8 % chez les femmes. Entre 2000 et 2006, les diminutions les plus importantes de décès prématurés ont été observées pour les suicides (qui restent la seconde cause de décès prématurés) , les accidents de la circulation, le sida et les causes de décès liées à l’alcool. Environ 1/3 des Français âgés de 18 ans ou plus déclarent avoir une consommation d’alcool considérée à risque et les hommes sont 3 fois plus concernés que les femmes. Quant au tabagisme, souvent associé à l’alcool, il est responsable d’un nombre très élevé de cancers induisant plus de 13 % de la mortalité prématurée.

En 2004, les tumeurs (cancers) sont devenues la 1ère cause de décès pour l’ensemble de la population française, comptant pour près d’1/3 de l’ensemble des décès et 40 % des décès prématurés. Si les taux de décès par cancer ont doublé chez les femmes, cette augmentation touchant plus particulièrement la classe d’âge des 25-44 ans, les hommes meurent tout de même 2 fois plus de cancer que les femmes du fait de leur exposition aux risques. Les cancers sont également la 2ème cause de reconnaissance d’affection de longue durée (ALD) après les maladies cardiovasculaires et sont l’une des causes les plus fréquentes d’hospitalisation après 45 ans. En revanche, les tumeurs malignes des voies respiratoires ont diminués de 9 % chez les hommes mais ont augmenté de 50 % chez les femmes.

La bonne fécondité française

La France est l’un des pays d’Europe les plus féconds avec l’Irlande avec plus de 2enfants par femme. Mais l’âge à la maternité continue de reculer puisqu’il s’établit aujourd’hui à 29,9 ans et que 22 % des naissances concernent des femmes âgées de 35 ans ou plus contre 15,6 % 10 ans auparavant. Le taux de mortalité infantile a considérablement diminué au cours des 50 dernières années (3,8 décès d’enfants de moins de 1 an pour 1000 en 2009) et se place à un niveau inférieur à celui de l’Union

européenne (4,7 pour 1000 en 2009) , proche des pays du Nord (Finlande, Suède) qui ont les niveaux les plus faibles.

Les jeunes sont encore souvent dans des mode de vie à risques

Les comportements à risques font parfois partie de leurs modes de vie. Ainsi, selon l’enquête

Escapad 2008, 30 % des jeunes de 17 ans déclarent fumer quotidiennement. Cependant, la consommation quotidienne de tabac a baissé chez les jeunes entre 2000 et 2008 : pour les

filles de 17 ans, elle est tombée de 40 % à 28 % et, pour les garçons, de 42 % à 30 %.

Des inégalités sociales de santé en augmentation

L’écart entre les cadres et les ouvriers s’est accru : on dénombre 10 fois plus d’enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres, contre 4 fois plus en 2002. Ces inégalités perdurent à l’âge adulte : l’écart d’espérance de vie à 35 ans entre cadres et ouvriers est de 7 ans pour les hommes et de 3 ans pour les femmes. Souffrant plus que les autres catégories socioprofessionnelles de maladies chroniques, les ouvriers vivent 10 ans de moins que les cadres sans limitation fonctionnelle, 8 ans de moins sans difficulté dans leurs activités quotidiennes et 7 ans de moins sans dépendance. Les inégalités dans l’accès aux soins s’accroissent : en 2008, 15 % de la population métropolitaine déclarait avoir renoncé à des soins pour raisons financières au cours des 12 derniers mois, contre 14 % en 2006 et 13 % en 2004. Le recul des remboursements Sécu et l’absence ou la mauvaise couverture complémentaire en est la cause principale, puisque les personnes ayant renoncé à des soins sont 2 fois plus nombreuses parmi celles qui ne sont pas couvertes.

Chiffres de la DGOS

La direction générale de l’offre des soins (DGOS) dans sa version d’août 2010 nous donne des chiffres intéressants.

  • Fin 2008, il y avait 2935 établissement de santé, dont 983 publics, 866 privés à but non lucratif, et 1086 privés à but lucratif pour les actionnaires.
  • En 2009, on a relevé 16,3 millions de passages aux urgences, 131,6 millions de journée d’hospitalisation complète, 3,1 millions de journées en hospitalisation à domicile (HAD) et 45,3 millions de consultations externes.
  • Fin 2008, il y avait 348.340 professionnels médicaux, dont 212.874 médecins, 42.246 chirurgiens-dentistes (dont 38.125 libéraux) , 74.465 pharmaciens (dont 35.043 libéraux) et 18.755 sages-femmes (dont 6.534 libérales) . Les hospitaliers paramédicaux étaient 1,07 millions dont 422.324 infirmiers, 250.964 aides-soignants, 68.751 masseurs-kinésithérapeutes, 28.008 manipulateurs radios.
  • 300 groupements de coopération sanitaire (GCS) dont 125 sont malheureusement des coopérations public/privé avec privatisation des profits et socialisation des pertes.
  • 508 associations ont été agréées comme représentant les usagers et 77 % des commissions des relations avec les usagers et de la prise en charge de la qualité (CRUQPC) sont dotés de deux représentants d’usagers.
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