Sans faire de bruit, le gouvernement cherche à supprimer la médecine du travail

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Le gouvernement propose un amendement n°730 à son propre projet sur les retraites, entraînant la suppression de la médecine du travail. C’est la reprise d’un projet du MEDEF en la matière, refusé à l’unanimité par les syndicats de salariés.
Alors que nous assistons à la montée des troubles musculo-squelettiques, des suicides dus à la souffrance au travail, à un déni de justice sociale dans la sous-estimation des cancers professionnels, voilà un amendement qui vise à supprimer l’indépendance des médecins du travail dans les missions posées par la loi de 1946 (la médecine du travail doit « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail »).

Si l’amendement qui prévoit l’application par décret de ces dispositions est adopté, cela veut dire que:

  • l’article L.4622-2 qui stipule que « Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail » est abrogé ;
  • l’article L 4622-4 qui note que « les services de santé au travail font appel soit aux compétences des CRAM […] soit à des personnes ou organismes […]. Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes ou organismes associés » est abrogé ;
  • les missions des médecins du travail sont transférées aux services de santé au travail, donc à des directeurs, nommés et choisis par les employeurs, mettant fin à la part d’indépendance qu’avait le médecin du travail ;
  • ce ne seront plus les médecins du travail qui seront chargés de la prévention médicale des risques professionnels et du rôle de veille, mais les employeurs responsables de l’organisation du travail et des risques qu’ils font encourir à la santé des travailleurs qu’ils salarient.

L’UFAL, organisation agréée pour la défense des intérêts des assurés sociaux dans le domaine de la santé, au titre de la loi du 4 mars 2002, s’insurge contre ce mauvais coup subreptice réalisé sans aucune négociation aux fins de marchandiser et de privatiser, après d’autres, ce secteur relevant de la santé publique.
L’UFAL participera donc aux actions qui seront décidées sur ce thème aux côtés des syndicats de la médecine du travail et plus généralement des syndicats de salariés.

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