Pacte de stabilité de Valls : des conséquences dramatiques pour les familles

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Le pacte de stabilité du Premier ministre Valls est une fuite en avant vers le moins-disant social du carcan néolibéral européen aux conséquences dramatiques pour les familles. L’Union des Familles Laïques ne peut l’accepter !

pacte-nuageLe gouvernement français a renoncé à peser dans l’Union Européenne en demandant un délai supplémentaire pour ramener le déficit public sous la barre des 3 % imposés par le carcan budgétaire des traités européens. L’économie française se retrouve en concurrence avec les économies des pays européens qui ont baissé leurs coûts salariaux et restreint ainsi fortement leur demande intérieure. La course au moins-disant social engagée chez nos voisins a exercé une forte pression à la baisse sur les prix industriels, d’où une diminution des marges des entreprises françaises. C’est ce double constat qui avait conduit à la décision d’accorder un cadeau fiscal historique de 20 milliards avec le CICE, devenus 30 milliards avec le pacte de responsabilité qui repose sur la suppression de la cotisation sociale affectée à la branche famille. L’UFAL a eu l’occasion d’exprimer son opposition à cette mesure qui s’apparente à une baisse des salaires et menace l’existence même de la branche famille de la Sécurité sociale.

À peine nommé, le nouveau Premier ministre Manuel Valls, s’empresse d’annoncer une cure d’austérité inédite dans le cadre d’un pacte de stabilité, reposant sur un vaste plan d’économies de 50 milliards d’euros.

Ce nouveau plan va avoir pour effet de fragiliser durement les familles et les salariés de notre pays, car ce plan prévoit :

  • 18 milliards d’économies à réaliser par l’État essentiellement par la baisse des dépenses de fonctionnement dont la poursuite du gel du point d’indice des salaires des fonctionnaires déjà bloqués depuis 2010 ;
  • 11 milliards d’euros d’économies à réaliser par les collectivités territoriales en organisant des fusions d’entités visant à réduire le nombre de fonctionnaires territoriaux ;
  • 10 milliards de baisse des dépenses de santé qui fait peser de graves menaces en termes d’accès aux soins. Cette mesure, d’une ampleur inédite, intervient après dix années ininterrompues de déremboursements et d’augmentation du reste à charge des assurés sociaux. Le gouvernement assure certes qu’il n’envisage pas de nouveaux déremboursements des soins et des médicaments. Les pistes d’économies invoquées passeraient notamment par un renforcement des substitutions de médicaments génériques, par une meilleure utilisation du parcours de soins coordonnés et par une meilleure organisation hospitalière. Nous doutons toutefois que ces mesures soient suffisantes pour permettre d’atteindre le niveau considérable des économies attendues. Contrairement aux propos lénifiants contenus dans le document gouvernemental, nous pouvons légitimement craindre que cette mesure d’économie se traduise par le basculement massif de la couverture des frais de santé vers les assurances complémentaires et par une nouvelle cure de réduction des effectifs hospitaliers. Le tout au détriment de l’accès aux soins et de l’état de santé de l’ensemble des familles ;
  • 11 milliards sur l’ensemble des branches de la Sécurité sociale avec le gel des prestations familiales, des allocations logement jusqu’au 1er octobre 2015, du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation adulte handicapé, des pensions de retraite, mais aussi une coupe démentielle de 1,2 milliard dans les frais de fonctionnement des organismes de Sécurité sociale, soit 10 % du Fonds national de gestion administrative. Ce sont près de 15 000 postes qui sont pourraient être supprimés au sein des organismes de sécurité sociale sur 160 000 salariés (sachant que les effectifs étaient de 180 000 au début des années 2000).

 

Alors qu’en 2010, la France était un des pays de la zone euro qui avait le moins souffert de la crise parce que sa demande intérieure, soutenue par notre système de protection sociale qui représente 33 % du revenu disponible des ménages, s’était maintenue contribuant de façon déterminante à éviter que la zone euro ne s’effondre. Le Pacte de stabilité en organisant la fragilisation de la population française risque au contraire d’aggraver la crise avec des conséquences dramatiques sur tous les pays européens.

Pour l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), la croissance aurait pu repartir en France pour les deux prochaines années. Mais ce redémarrage est contrarié par la politique d’austérité qui, selon l’organisme, coûtera 0,9 point de croissance en 2014 et 0,7 point en 2015. Après six années de crise, c’est le plus lent redémarrage économique de ces quarante dernières années. Il aura fallu six années au PIB pour renouer avec les niveaux de 2008. En cause donc, les politiques d’austérité qui ont atteint « un niveau inégalé depuis l’après-guerre, soit presque 5 points de PIB en cumul de 2010 à 2013 ».

Ne nous y trompons pas, ce plan d’économie est le plus violent dispositif de réduction des dépenses sociales et de baisse de revenus des salariés que la France a connu depuis l’après-guerre. Il menace directement notre système de protection sociale et dégradera encore plus la demande intérieure tout en accroissant les inégalités sociales.

La mauvaise potion du Premier ministre Valls est un pur produit des doctrines néolibérales qui ont toutes échoué partout où elles ont été appliquées. Les « pactes » de responsabilité et de stabilité auront pour effet de précariser durablement les familles et de faire tomber les économies de la zone euro dans une récession terrible. L’UFAL ne peut accepter une telle politique.

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