Motion adoptée par l’AG du 15 décembre 2009

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L’assemblée générale des médecins de l’AP-HP, réunis le 15 décembre, approuve l’engagement du président et du vice-président de la Commission médicale d’établissement (CME), des présidents des comités consultatifs médicaux (CCM) et des chefs de pôles à démissionner, si des emplois de soignants médicaux et non médicaux sont supprimés sans justification médicale.

Elle souhaite que le plan stratégique en cours d’élaboration programme, pour les années à venir, une modernisation des hôpitaux impliquant des regroupements validés par les CCM concernés et les structures de la CME. Ces regroupements doivent permettre :

  1. de répondre aux besoins de la population,
  2. de mettre en œuvre un authentique projet médical conforme aux progrès des soins et des techniques,
  3. de maintenir le potentiel de recherche en relation avec les activité hospitalières du site
  4. d’assurer des conditions de travail satisfaisantes pour le personnel médical et non médical.

Un tel plan ne saurait être guidé par des critères de rentabilité. Les réductions d’emplois ne peuvent en être qu’une conséquence.
Ce plan nécessite des investissements à la hauteur des enjeux.
L’assemblée générale rappelle que les structures de soins, services et départements, sont et doivent rester les structures de base de l’hôpital comme s’y était engagé le président de la République lors de la discussion de la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires).
L’assemblée générale approuve l’évaluation quantitative et qualitative des activités de soins, de gardes et d’astreintes. Elle demande que le fonctionnement et les effectifs du siège de l’APHP soient soumis à une évaluation indépendante.
Elle demande que la convergence tarifaire intrasectorielle soit segmentée afin de comparer des hôpitaux de taille et de missions similaires.
Elle exige :

  1. l’arrêt immédiat des rendus de postes médicaux et non médicaux réclamés pour chaque hôpital sur des critères purement comptables et qui ont conduit à la suppression de plus de mille postes en 2009 ;
  2. la suppression immédiate du plafonnement du tableau des emplois rémunérés.

L’assemblée générale apporte son soutien au rassemblement des personnels appelés par les syndicats centraux USAP-CGT, FO, CFTC, Sud Santé devant le Conseil d’Administration de l’Institution, av. Victoria, le vendredi 18 décembre, pour  exiger l’annulation du nouveau plan de suppression d’emploi de personnels à l’AP-HP.
L’assemblée générale approuve le dépôt d’un préavis de grève de 24h le jour de l’annonce de l’état prévisionnel des recettes et dépenses 2010 (vers la fin février 2010) si cet EPRD implique des rendus d’emplois de soignants médicaux ou non médicaux sans justification médicale. Cette journée sera l’occasion pour la communauté hospitalière et pour l’ensemble de la population d’accompagner en cortège les responsables de la CME ,les présidents de CCM et les chefs de pôle pour la remise de leurs démissions collectives à la ministre de la Santé et à la ministre des Finances.

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