Le bug du siècle et l’article 1376 du code civil

0

156 euros comparés à 3700 000 euros ; c’est 23718 occasions de se conformer à l’article 1376 du Code civil stipulant que” celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu.”
Alors : les cliniques en général, remboursez !

L’Humanité du jeudi 13 décembre a relaté le véritable scandale représenté par le détournement de plusieurs millions d’euros des caisses de la Sécurité Sociale, suite à un énorme dysfonctionnement des systèmes informatiques de la CNAM en 2001. Les cliniques privées, bénéficiaires du paiement de deux, voir trois factures, ne se sont pas pressées pour rembourser.
Mieux, elles ont reçues de la Direction financière de Générale de santé, dont elles dépendent, la consigne de classer en bénéfices les doubles paiements non réclamés au bout de deux ans! Quelques 3,7 millions d’euros de versements indus de l’assurance maladie ont ainsi été classés dans la colonne profits d’un document financier interne.
Je ne sais pas si le bug informatique était responsable, mais en juillet et septembre 2004, mes parents alors âgés de 90 et 83 ans se voyaient recevoir deux notifications d’indus pour des sommes de 23,81 et123, 12euros. Ces sommes leur avaient été réglées à tort en juillet et septembre 2002. Mon père étant atteint de la maladie d’Alzheimer et ma mère n’ayant plus la capacité intellectuelle de gérer ses affaires, je pris en charge le dossier; Dans un premier temps, je refusai de payer et demandai une remise de dettes. Ceci me fut refusé de manière brutale en faisant référence à l’article 1376 du Code civil stipulant que” celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu.” Aucune excuse n’était présentée puisque mes parents, qui, compte tenu à la fois de leur âge et de leur santé, n’avaient pas vérifié leurs remboursements, étaient tenus responsables. J’acceptais donc de rembourser en demandant le fractionnement en trois mensualités, ce qui fut accepté.
Néanmoins, j’adressai un courrier au Secrétaire de la Commission de recours amiable pour protester contre ces mesures bureaucratiques et demander les raisons de ces erreurs de remboursements. J’attends toujours la réponse. Aujourd’hui, je pense percevoir, avec les révélations de l’Huma, les causes réelles de cette situation. Par contre, pour deux sommes modestes, mes parents ont été pratiquement traités de voleurs, de fraudeurs alors que les établissements de la Générale de santé ont alimenté pendant plusieurs années leur trésorerie avec des fonds qu’ils auraient dû rembourser sans tarder. Le même zèle n’a pas été employé pour faire rentrer les sommes dues, sommes autrement importantes que 156,93 euros! Pour les particuliers, c’est:” payez, il n’y a rien à négocier”, pour la générale de santé, c’est:” dans l’autre sens, des dettes de l’assurance maladie ayant été constatées vers la générale, pas de problème”.
J’avais également adressé une correspondance au Ministre de la Santé de l’époque, Monsieur Douste-Blazy pour lui signaler le problème, afin de connaître les raisons de ces erreurs et exiger des excuses pour mes parents, frappés moralement par cette demande de remboursement.
Mais Douste-Blazy, dont on a aujourd’hui oublié le nom, ne répond pas au petit peuple.
Je pense que ces affaires, outre le fait qu’elles montrent que les milieux patronaux n’ont pas de scrupules à truander la Sécurité Sociale, alors qu’ils accusent les assurés sociaux d’être responsables de son déficit, mettent en évidence le manque de transparence de la gestion de la
Sécurité Sociale. Pour y remédier, et Sarkozy, le grand démocrate ferait bien de s’y pencher, la présence de représentants élus des assurés sociaux est indispensable dans les Conseils d’Administration. Mais c’est vrai que Sarkozy et la droite préfèrent détruire notre protection sociale pour obéir aux désirs du patronat comme l’a demandé récemment Denis Kessler, ancien no 2 du MEDEF, qui propose de faire table rase de tous les acquis de la Libération, nés du programme du Conseil National de la résistance.
De la même façon, plutôt que de pleurnicher en permanence sur les personnes âgées, le Président ferait mieux de s’inquiéter de leur pitoyable sort, à domicile ou en maison de retraite et des innombrables tracasseries administratives dont ils sont victimes. Lui et ses Ministres qui se vantent d’être sur le terrain ne connaissent rien des réalités.
La façon dont est étouffé ce scandale des remboursements à des cliniques privées démontre une fois de plus que ce pouvoir est celui des riches et du MEDEF, et que des pantins “socialistes” y soient associés n’y change rien.

Partager.

Comments are closed.