Installation médecins : articles contestés rétablis en commission

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PARIS, 17 oct 2007 (AFP) La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a rétabli mercredi deux articles contestés du projet de loi de financement de la Sécu proposant d’encadrer la liberté d’installation des médecins libéraux, à l’origine de la grève des internes, a-t-on appris auprès de la commission.

Les deux articles avaient été supprimés mardi soir par la même commission, une partie des députés UMP y étant opposés ainsi que la gauche.

Ils demandent notamment aux syndicats de médecins de négocier avec l’assurance maladie pour adapter, selon les besoins en santé des régions, les règles de conventionnement permettant aux patients de bénéficier des tarifs remboursables.

Les deux rapporteurs UMP, Jean-Pierre Door et Yves Bur, ont toutefois ajouté par voie d’amendement à ces articles un alinéa précisant que les représentants des internes et étudiants en médecine seront associés à cette négociation avec l’assurance maladie.

Les rapporteurs précisent dans l’exposé des motifs que « la mise en oeuvre de la mesure fera suite à de véritable + Etats généraux de la démographie médicale+ » auxquels les internes seront associés. Ils soulignent que « c’est à la suite de ces états généraux que l’assurance maladie pourra commencer ses négociations avec les syndicats de médecin ».

« On a pris en compte les engagements du président de la République hier (mardi) à Bordeaux, en assurant que les internes seraient associés de manière très étroite à l’ensemble du dispositif de discussion », a déclaré Yves Bur à l’AFP. « Rien ne se fera sans eux », a-t-il ajouté.

En visite au CHU de Bordeaux, mardi, le président de la République s’est dit « attaché » à la liberté d’installation des médecins libéraux assurant que la démarche du gouvernement était « tout le contraire d’une démarche coercitive ».

La commission des Affaires sociales a adopté mercredi l’ensemble du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2008 qui comprend également des mesures comme les franchises médicales et la taxation des stock options. L’opposition PS, PCF et Verts a voté contre et le texte va maintenant être examiné par les députés en séance à partir du 23 octobre.

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