L’eau : service public numéro 1

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Le 5e Forum mondial de l’eau, qui a succédé à ceux de Marrakech 1997), La Haye (2000), Kyoto (2003) et Mexico (2006), s’est tenu à Istanbul du 16 au 22 mars 2009 (avec 192 délégations nationales). Il a insisté, dans sa déclaration finale, sur la nécessité d’atteindre « la sécurité hydrique », d’économiser l’eau, de préserver les écosystèmes et de lutter contre les pollutions, recoupant ainsi le souci global de défendre l’environnement de la planète. Mais ce texte, suite à l’opposition des États-Unis,  n’a pas été jusqu’à proclamer « l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental », ce qui ne crée aucune obligation
d’assistance et de financement aux populations qui en sont privées (un milliard d’habitants, en majorité, africains, privés d’eau potable ; 2,5 milliards privés de toilette de base : égout et traitement des eaux usées), l’objectif (non contraignant) étant de réduire de moitié ces chiffres d’ici 2015.
On suppose en effet que  la population mondiale  pourrait passer de 6 milliards à 9 milliards et que le besoin en eau potable pourrait doubler; d’où des tensions possibles entre peuples qui voudraient s’approprier ce bien vital, surtout lorsqu’un seul fleuve dessert plusieurs pays (Niger, Nil, Tigre, Euphrate, Yang Tsé Jiang, Mékong). Les populations du Sud sont les premières victimes de ce danger qui concerne en priorité leur alimentation (l’alimentation annuelle d’un individu consomme en moyenne 3000 m3 d’eau)

ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
L’eau est un produit qui, à l’état brut, n’a pas de prix : elle est gratuite Mais elle subit toute une chaîne de manipulations qu’il convient de rétribuer .Cette exploitation est organisée, en Europe, à partir d’une directive-cadre européenne (2000) transposée en France par une loi votée en 2006, que le Grenelle de l’environnement a quelque peu complétée.
Le réseau hydraulique est constitué en France, d’eaux en surface (8 700 Km de rivières) et d’eaux souterraines, qu’il s’agit de capter, d’assainir dans des usines, de servir aux utilisateurs par un réseau de distribution et de régénérer après usage ; ce réseau hydraulique est divisé en bassins régionaux, coiffés par des comités de bassin (avec des élus, des techniciens ,des usagers et leurs représentants) et gérés par des agences de bassin (auxquels on a ajouté, depuis 2006, des commissions territoriales, chargées de faire remonter les suggestions de la base). Les comités de bassin décident des travaux et des investissements nécessaires, financés par des redevances. Le service public de l’eau est assuré par les collectivités locales, le plus souvent propriétaires du réseau de distribution, qui assurent elles-mêmes le service aux usagers (en régie) ou le délèguent à des entreprises spécialisées : en France, la délégation de pouvoir est pratiquée dans les trois quart des cas, avec comme délégataires des sociétés d’économie mixte, des PME, mais surtout trois entreprises multinationales (Veolia, Suez, Saur). D’où les problèmes suivants et les réponses à y apporter :

  • Quelle est la  taille optimum d’exploitation? La plupart des communes françaises sont trop petites pour gérer efficacement leur eau; elles peuvent se regrouper en intercommunalité (loi de 1999) ou selon une échelle plus grande (ex.: régie de St-Amand les Eaux qui agglomère 644 communes sous l’égide du Conseil général du Nord).
  • Comment éviter l’accaparement des délégations de service par les trois multinationales (qui monopolisent 80% de celles-ci et font en sorte d’obtenir en leur faveur 96 % des renouvellements de concession, éventuellement en utilisant le dumping pour gagner des appels d’offre) ? On peut recourir à l’autorité nationale de la concurrence s’il y a entrave à la concurrence ou abus de position dominante, à la chambre régionale de la Cour des comptes en cas de non respect des règles comptables. Autres suggestions : demander  l’élimination des offres notoirement trop basses  résultant clairement d’une opération de dumping, refuser que, dans un département, plus de 50 % des marchés ne revienne à une seule entreprise, décroiser les filiales mixtes (ex.: Veolia/Suez) ou ….exiger le démantèlement de Veolia et de Suez (??)
  • Comment  la collectivité publique peut-elle rester maîtresse de la gestion d’un service délégué qu’elle a consenti ? Elle peut dénoncer les entraves à l’information émanant du délégataire, exiger un contrôle critique du rapport annuel obligatoire  du délégataire(en particulier pour débusquer les réserves non distribuées) et la présentation du compte prévisionnel annuel, comparer la somme des comptes annuels aux prévisions, exiger une présentation type de ces comptes, recourir à des cabinets d’experts rémunérés par la collectivité de rang supérieur,être particulièrement vigilante au moment du renouvellement du contrat, être attentive à l’évolution des indicateurs mesurant la gestion, comparer les pratiques à celles des autres collectivités (benchmarking)… réclamer la création d’une autorité nationale de régulation (en 2002, avait été envisagé un Haut Conseil de l’eau, projet  oublié par les gouvernants suivants).

L’OBJECTIF : L’ACCES DE TOUS A UNE EAU DE QUALITE

Une eau de qualité

L’eau doit être disponible à tout moment : le service public ne supporte pas les coupures, qui ont d’ailleurs diminué fortement entre 1976 et 2003 (à température équivalente). . Le taux de fuites sur le réseau est encore de 21 % ; l’objectif est de le réduire à 15 %. Quant à la dépollution de l’eau, l’objectif est  différent selon qu’on utilise l’eau pour l’agriculture et l’industrie ou pour la boire. Au niveau mondial, l’agriculture utilise 70 % de l’eau consommée. En France, on négocie avec les agriculteurs pour les faire passer d’une « agriculture raisonnée »  à une « agriculture intégrée » à l’ensemble de la politique d’aménagement du territoire poursuivie par l’autorité publique ; ainsi sera-t-on amené, par exemple, à  améliorer les méthodes d’irrigation afin d’éviter les gaspillages, à choisir des cultures  moins utilisatrices d’eau et en harmonie avec d’autres activités ; on  limitera l’usage  des polluants (produits azotés, nitrates, pesticides). A cet effet, on conclura avec les agriculteurs des accords (accompagné parfois d’un  système de bonus/malus) pour une gestion collective du territoire, à l’image de ce qui se fait en Allemagne où l’on a le souci prioritaire de préserver la qualité des sources. L’industrie est le second utilisateur d’eau au niveau mondial (22 %) mais en Europe et aux États-Unis, elle dépasse l’agriculture (près de 50%). Les principaux utilisateurs industriels sont les secteurs de l’énergie (1)Pour refroidir les centrales thermiques basées sur des cours d’eau et surtout pour y implanter des centrales hydroélectriques (si possible avec station de pompage permettant s de stocker l’énergie). En France, l’hydroélectricité produit en moyenne 13 % de l’électricité nationale (70 Twh), avec potentiel de 3Twh en plus, de la chimie, du papier, des mines et de l’agroalimentaire. Là également les technologies de mesure, de contrôle et de dépollution permettent de forts gains de productivité.
Pour l’eau à boire, les contrôles sanitaires dans les stations d’épuration, sont particulièrement sévères (accompagnés de bulletins d’information), de même que la protection des captages d’eau potable. On doit faire face à  certains risques, en particulier dus à la prolifération des réseaux privés exploités en parallèle au réseau public, à la récupération des eaux de pluie, inaptes à la consommation de bouche, et à l’utilisation des eaux de puits.
Le développement durable et la multiplication des micropolluants pose des conditions nombreuses: protection de la ressource et des milieux, gestion du pluvial, des eaux de baignade, des eaux de pluie, action contre les micropolluants,  programmes d’épuration (en France, 146 stations sur 17 700 n’étaient  pas aux normes en 2007), ces obligations ayant souvent pour conséquence de se livrer à un arbitrage entre le perfectionnement de la qualité et l’élévation du prix de l’eau. Enfin, en plus de ces critères sanitaires, on se préoccupe désormais davantage de la biodiversité, avec la protection accrue des milieux aquatiques (poissons et autres corps vivants, algues) : cf. « la trame bleue » promue par le Grenelle de l’environnement. L’objectif fixé par l’UE dans sa directive-cadre de 2000, repris par le Grenelle de l’environnement est d’obtenir en 2015 que les deux- tiers des eaux,  souterraines et de surface, soient « en bon état », en distinguant l’état quantitatif, l’état écologique et l’état chimique ; on estime qu’à l’heure actuelle, 40 % des eaux  sont considérées comme « bonnes » et l’on espère atteindre l’objectif visé d’ici cinq ans. La France a été montrée du  doigt par la Commission européenne parce qu’elle dépassait les normes admises en ce qui concerne les nitrates et l’azote

L’accès de tous à l’eau
Considérée à juste titre comme un bien commun, indispensable à tous les êtres humains, quelque soit leur degré de richesse, l’eau néanmoins n’est pas distribuée de façon égale, géographiquement et socialement, du fait que son  service a un coût et que le prix de vente qui en résulte n’est pas accessible à tous. C’est pourquoi il est indispensable d’évaluer le montant des investissements en fonction de leur incidence sur ce prix de vente. Actuellement en France on estime que les dépenses devant être engagées dans le court terme doivent atteindre 2,5 milliards d’euros, tant pour les investissements nouveaux que pour le traitement des installations existantes (y compris le traitement des eaux usées). Ces dépenses doivent être inclues dans le prix de vente de l’eau, de même que les charges fixes (en particulier celles du service public et de la distribution). Or l’eau distribuée ayant diminué en quantité (y compris dans les foyers domestiques), les frais fixes tendent à coûter plus cher à chaque abonné, de sorte que, les investissements prévus étant indispensables pour ménager le moyen et le long terme, le prix de vente devrait augmenter sensiblement.
Cependant il semblerait que le rapport qualité-prix de l’eau en France se situe à un niveau acceptable pour l’ensemble de la population, le m3 d’eau étant autour de 3 euros (contre 3,4 en moyenne UE) et la dépense moyenne par ménage étant de 0,8 % de leur revenu  Cependant il existe un pourcentage de la population pour lequel le prix de l’eau est trop élevé. La solution  semble moins être dans l’assistanat social (l’aide sociale sous forme d’un fonds de solidarité habitat, qui risque de revêtir un aspect  discriminatoire) que dans une péréquation tarifaire Mais on peut s’interroger sur le niveau géographique auquel doit s’opérer celle-ci : dans la concession ? le département ? la région ? l’ensemble du territoire national (comme pour les usages domestiques de l’électricité) ? Certains préconisent de recourir partiellement à l’impôt, ce qui parait plus égalitaire, afin de rendre le règlement de  la facture accessible à tous. Mais l’abaissement du prix de vente ne favorise-t-il pas le gaspillage  et le renchérissement des coûts futurs ? C’est le dilemme posé pour tous les services vitaux, qui doivent être accessibles à tous, mais dont le coût doit être payé d’une façon ou d’une autre.

Il est  très urgent d’améliorer la situation au niveau mondial afin que l’eau soit accessible à tous les humains.. Même en Europe on doit veiller à favoriser l’accès à une eau toujours plus propre et suffisante en quantité.
L’Europe (qui est le niveau compétent  pour édicter des règles générales) doit veiller à mieux assurer la coordination des directives concernant ses divers domaines d’intervention ( y compris dans les domaines agricole et industriel,  la lutte contre les inondations).
Au niveau français,  les collectivités publiques, si elles ne gèrent pas en régie, ont le devoir de contrôler étroitement la gestion de leurs délégataires (éventuellement avec menace de mise en régie,comme l’a fait en 2010 la Ville de Paris), d’atteindre l’objectif ambitieux des deux tiers d’eaux de bonne qualité pour 2015, de  faire face aux impératifs environnementaux nouveaux, enfin de s’assurer que tous les ménages vivant en France ont physiquement et financièrement un accès à l’eau potable, fût-ce en appliquant, quand c’est nécessaire, le principe de péréquation tarifaire.

Note(s)   [ + ]

1. Pour refroidir les centrales thermiques basées sur des cours d’eau et surtout pour y implanter des centrales hydroélectriques (si possible avec station de pompage permettant s de stocker l’énergie). En France, l’hydroélectricité produit en moyenne 13 % de l’électricité nationale (70 Twh), avec potentiel de 3Twh en plus
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