À lire : « Lettre aux élus « Projet de loi de finances 2016 : défendez le logement social ! » »

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"Madame, Monsieur le Député,
Madame, Monsieur le Sénateur,
Madame, Monsieur le Maire,

Le secteur du logement social investit chaque année 17 milliards d’euros pour construire, rénover, entretenir 4,7 millions de logements sociaux. Cette activité garantit 140 000 emplois dans le secteur du bâtiment. Les organismes Hlm logent 10 millions de personnes et emploient 82 000 salariés. Très concrètement, ce sont des acteurs économiques et sociaux de premier plan sur votre territoire, au service des habitants, au service des entreprises.

Le projet de loi de finances pour 2016 fait peser de graves menaces sur les capacités de développement et d’interventions des organismes Hlm.

Il organise potentiellement, avec la mise en place d’un Fonds national des aides à la pierre, le désengagement de l’État dans le financement de la construction de nouveaux logements sociaux, en impactant les aides à la pierre. Ces aides à la pierre qui interviennent, dans le montage financier des nouvelles opérations, sont essentielles pour proposer des loyers bas. Les supprimer, c’est contraindre les organismes Hlm à moins construire ou à devoir alourdir les loyers, alors que 1,8 million de ménages sont actuellement en attente d’un logement social. La suppression de ces aides à la pierre dans le budget de l’État serait par ailleurs un signal négatif pour les collectivités locales qui soutiennent financièrement le logement social.

En outre, le projet de loi de finances prévoit de nouveaux prélèvements sur les fonds propres des organismes Hlm. Il amputerait leur capacité d’investissement de plusieurs centaines de millions d’euros par an. Les organismes Hlm ne versent pas de dividendes à des actionnaires, les présidents et les administrateurs sont bénévoles, l’intégralité de leurs ressources sont utilisées pour financer leurs investissements et le service rendu aux locataires. Les prélèvements opérés par l’État entravent leur capacité d’investissement, et donc l’emploi.

Le logement social, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Le prendre pour cible, c’est un non-sens économique et social.

Nous comptons sur votre soutien."

Jean-Louis Dumont
Président de l’Union sociale pour l’habitat

Le projet de loi de finances 2016, tel qu’il a été arrêté avant l’intervention du président de la République lors de la clôture du congrès de Montpellier, fait peser de graves menaces sur le financement du logement social. Jean-Louis Dumont alerte les parlementaires et les maires.
DR USH
Lundi, Octobre 19, 2015
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