À lire : « La ville de Metz condamnée à appliquer la loi obligeant une commune à héberger toute personne à la rue se trouvant sur son territoire »

0
 
C’est une première en France qui vaudra jurisprudence.
Durant l’été 2013, et sur la base de l’article L 511-2 du Code de l’Action sociale et des familles, 4 personnes d’origine étrangère à la rue avaient demandé par écrit au maire de Metz un hébergement. Le maire de Metz avait rejeté leur demande par lettres des 30 juillet et 22 août 2013 au motif que le texte invoqué ne concernait que les français et pas les étrangers.

Lire cet article sur son site d’origine

Cet article nous a intéressés, on vous en propose la lecture (1)Le contenu de cet article n’engage pas l’UFAL et est proposé à titre informatif.

Note(s)   [ + ]

1. Le contenu de cet article n’engage pas l’UFAL et est proposé à titre informatif
Partager.

Comments are closed.