Monsieur le secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu se moque des locataires !

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Un projet de taxation des loyers des micro-surfaces, c’est-à-dire des « logements de moins de 13m2 » est inscrit au projet de loi de finances pour 2012. Nous avions dénoncé dans un précédent communiqué les loyers abusifs pratiqués par des bailleurs peu scrupuleux, et nous avions proposé une solution simple et immédiate à mettre en œuvre ;  une fixation d’un loyer maximum au m2, notamment pour Paris à 20 €.

Monsieur Apparu veut taxer avec un barème progressif (de 10 à 40 %) ces loyers honteux, en prenant un loyer mensuel de référence de 40 € le m2. Ce qui en soi est déjà un loyer très élevé, le double de ce que nous proposons.

Et ce barème qui va au-delà de 76 € le m2 (ce loyer étant taxé à 33 %) démontre que les loyers pratiqués à Paris et en région parisienne n’ont plus aucun rapport avec le revenu des locataires. 48 704 logements seraient concernés dont 20 289 à Paris. Ce sont des milliers de jeunes travailleurs, d’étudiants et aussi des familles qui sont concernés. M. Apparu précise que ces logements permettent à des jeunes d’acquérir de l’autonomie, mais à quel prix !

Et en quoi cette taxation va-t-elle faire diminuer les loyers abusifs pratiqués ?

Un propriétaire bailleur pratiquant un loyer de 76 € le m2 serait taxé à 33 %, car il dépasse de 90 % le loyer de référence (40 €) il devrait régler au trésor public 25 € au m2. Quel intérêt pour lui de diminuer le loyer ? Aucun. Et pour les loyers inférieurs, il aura tendance à augmenter son loyer.

M. Apparu votre mesure est inique. À court terme, c’est l’augmentation des loyers des petites surfaces qui sera effective. L’âpreté au gain est sans limite pour ces propriétaires. Par idéologie, M. Apparu ne veut pas réglementer, et cette taxe sera payée en fait par les locataires.

L’UFAL exige simplement l’application de la loi.

L’article L.641-1 du code de la construction et de l’habitation est applicable dans les villes où sévit une grave crise du logement. Cette notion a été définie par un arrêt du Conseil d’État rendu le 11 juillet 1980 comme étant « une dramatique discordance entre le niveau des loyers et les possibilités financières de certaines catégories de la population ». Cet arrêté conforte aussi l’ordonnance n° 45 -2394 du 11 octobre 1945 permettant la procédure de réquisition.

M. Apparu agissez !

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