Liberté de conscience pour l’Alsace-Moselle : non au Concordat !

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La proposition 46 de François Hollande, sous couleur de « constitutionnaliser la loi de 1905 », vise en réalité à constitutionnaliser le statut concordataire en Alsace-Moselle, celui-là même que la loi de séparation avait supprimé ! C’était donc bien une manœuvre de plus contre la laïcité.

François Hollande vient de le confirmer par une lettre du 13 février aux « représentants » des cultes « reconnus » : « [les]règles qui régissent, de façon particulière, les relations entre l’État et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, (…) seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel ».

Ce statut des cultes ne doit surtout pas être confondu avec le régime particulier d’Alsace-Moselle (protection sociale, cadastre, droit des affaires, etc.). C’est une survivance, admise en 1924, du Concordat et des « articles organiques » napoléoniens de 1801, que certains juristes estiment d’ailleurs caducs. En reconnaissant quatre religions, en salariant leurs « ministres », et en subventionnant leurs lieux de culte, Bonaparte entendait assujettir les consciences au pouvoir politique, qui intervient sur la désignation des membres du clergé et contrôle prêches et prières.

Au contraire, en proclamant la liberté de conscience, le libre exercice des cultes, et le principe de séparation (art. 2 : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte »), la loi du 9 décembre 1905 a mis fin au régime concordataire, ainsi qu’au « budget des cultes ».

Le candidat socialiste voudrait donc constitutionnaliser (ce que personne ne lui demandait) le contraire de la laïcité, le régime concordataire. Or :

  • ce régime est discriminatoire : il exclut de la « reconnaissance » tout autre culte que les quatre « reconnus », en particulier le culte musulman (mais toute liste des cultes est par définition sans limites) ;
  • il viole la liberté de conscience, en instaurant une inégalité entre croyants « reconnus » et non croyants (ou croyants « non reconnus »), réduits à une citoyenneté de seconde zone en Alsace-Moselle, mais obligés, sur l’ensemble du territoire français, de financer par leurs impôts des cultes qu’ils n’exercent pas ;
  • il viole en même temps le « libre exercice des cultes », puisque les « quatre reconnus », non seulement jouissent de privilèges, mais restent contrôlés par l’État et l’administration (contrairement à la liberté associative ouverte par la loi de 1905) ;
  • il est contraire au principe d’indivisibilité de la République, et au principe de laïcité lui-même, proclamés dans la Constitution.

Les habitants d’Alsace-Moselle ont droit à la liberté de conscience, au libre exercice des cultes sans ingérence financière ni administrative de l’État ou des collectivités : en un mot, à la laïcité, qui repose, historiquement et juridiquement, sur le principe de séparation de la loi de 1905. L’UFAL soutient les citoyens alsaciens et mosellans qui exigent de bénéficier de ces droits.

L’UFAL dénonce le double langage de la proposition 46 du candidat socialiste, comme elle rejette la remise en cause de la laïcité par le Président sortant et son gouvernement. Elle appelle les citoyens attachés à la liberté de conscience sur tout le territoire de la République à faire connaître leurs protestations au candidat socialiste. Faute d’une modification de sa proposition, chaque électeur devra en tirer toutes les conséquences.

L’UFAL rappelle qu’elle est favorable à la constitutionnalisation du principe de séparation de la loi de 1905, tel qu’il ressort de son article 2. Elle demande la mise en extinction progressive de tous les autres « régimes des cultes » subsistant sur le territoire de la République (outre l’Alsace-Moselle, les collectivités d’outre-mer, la Guyane, Mayotte).

Par voie de conséquence, doit être abolie la loi réactionnaire Falloux de 1850, encore en vigueur en Alsace-Moselle (enseignement religieux obligatoire à l’école publique, professeurs de religion rémunérés par l’État).

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