Laïcité et lutte contre les discriminations

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Une récente délibération de la HALDE repose la question des relations entre laïcité et discriminations. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle a un pouvoir de recommandation. Sans être source de droit, ses délibérations constituent un apport qu’on ne peut ignorer. L’une d’entre elles, en date du 18 février 2008, indique que refuser à un étudiant de confession juive de s’absenter tous les samedis n’est pas une mesure discriminatoire, même pour un établissement d’enseignement supérieur privé.

La HALDE avait été saisie par un député à propos d’un étudiant inscrit en 2007 dans un établissement supérieur technique privé à caractère non confessionnel. Les responsables de la scolarité lui refusaient des autorisations d’absence systématiques pour les samedis. Les juifs orthodoxes s’abstiennent de toute activité le samedi, jour du « shabbat ». L’étudiant a quitté l’école et demandé le remboursement des frais de scolarité.
La HALDE a d’abord rappelé les termes de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789: « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuse, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre établi par la loi ».
Toutefois un établissement privé est considéré par la HALDE comme participant de fait au service de l’enseignement supérieur. Et le principe de laïcité de l’enseignement public supérieur est affirmé par l’article L.141-6 du Code de l’éducation aux termes duquel « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique; Il tend à l’objectivité du savoir; Il respecte la diversité des pinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».
Le Code de l’éducation précise de plus dans son article L. 811-1 que la liberté de conscience des étudiants s’exerce « dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public». Et, aux termes de l’article L 511-1 « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements ». Le Conseil d’Etat s’était prononcé dans le même sens pour l’enseignement public. De tous ces éléments la HALDE a conclu que l’étudiant n’avait pas fait l’objet d’une mesure discriminatoire.
L’assimilation de l’enseignement privé supérieur, même non confessionnel, à l’enseignement public supérieur a généré une discussion. De manière plus générale, les relations entre laïcité et lutte contre les discriminations restent à éclaircir.
Les délibérations de la HALDE sont en ligne sur le site « La laïcité à l’usage des éducateurs »

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