La laïcité pour les Nuls, à l’usage de Claude Guéant

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Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant s’est laissé aller, jeudi 24 mars, à une ahurissante déclaration : « Les agents des services publics évidemment ne doivent pas porter de signes religieux, manifester une quelconque préférence religieuse, mais les usagers du service public ne [le]doivent pas non plus ».

La proximité du second tour des élections cantonales et la course aux voix du Front National ne sauraient justifier un tel dérapage, de la part d’un ministre de la République. Pour sa gouverne, l’UFAL lui rappelle ici les règles de la laïcité dans notre société démocratique.

Le principe de laïcité interdit effectivement aux agents publics, même s’ils ne sont pas en contact avec le public, toute manifestation religieuse : ils doivent assurer à chaque usager du service public une égalité absolue de traitement, quelles que soient ses convictions ou ses origines (réelles ou supposées).

Mais en aucun cas une telle interdiction ne s’applique aux usagers eux-mêmes. La liberté de religion, garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, s’exerce « en privé ou en public » selon l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les seules restrictions qui peuvent lui être apportées relèvent du respect des libertés d’autrui, et de « l’ordre public déterminé par la loi » (et pas par le ministre de l’Intérieur !).

Ces restrictions concernant les usagers varient selon les lieux. Ainsi, à l’école publique, seul le port de signes religieux ostensibles est interdit aux élèves – alors que tout signe religieux est interdit aux personnels, agents publics. Dans les services publics, rien n’interdit aux usagers une tenue religieuse, mais aucun motif religieux ne permet de dérober son visage lorsqu’on doit justifier de son identité, ou de récuser un médecin hospitalier à cause de son sexe. L’UFAL rappelle à ce sujet que la commission Stasi avait, en 2003, souhaité une mesure législative encadrant la liberté religieuse à l’hôpital public : il serait bon de mettre en application cette proposition, que le respect des libertés d’autrui et la continuité du service rendent toujours nécessaire.

Dans une République laïque, la liberté est la règle, l’interdiction l’exception, obligatoirement justifiée par la loi. M. Guéant, la laïcité, c’est la liberté !

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