Affichage de signes religieux dans les centres d’examen : comment se dérouleront les épreuves en 2010 ?

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On trouvera ci-dessous la lettre adressée à M. Kesler, directeur du SIEC des académies de Paris, Versailles et Créteil, avec copie au ministre de l’Education nationale Luc Chatel, assortie du commentaire suivant :

« Rappelant que l’Union des Familles Laïques avait – dès novembre 2009 – attiré votre attention sur cette situation contraire au principe de laïcité, et malgré l’absence de réponse de vos services à ce courrier, nous ne pouvons que nous réjouir de la réponse que vous avez enfin apportée sur le fond à un Parlementaire, le 4 mai dernier.
« Nous pensons donc que les instructions données aux Recteurs auront pour effet d’empêcher que ne se reproduisent à l‘occasion des épreuves de 2010 les dysfonctionnements qui se sont produits en 2009. »

A Monsieur Kesler, directeur du SIEC des académies de Paris, Versailles et Créteil, le 24 mai 2010

Monsieur,

Vous connaissez les dysfonctionnements provoqués lors de la session 2009 du baccalauréat par la présence de signes religieux dans certaines salles d’examen. Des professeurs qui avaient légitimement demandé le retrait des signes religieux dans les salles d’examen furent remplacés, sans pour autant que le problème fût réglé.

L’année dernière déjà, l’UFAL avait soutenu ces enseignants, ainsi que des élèves et leurs familles, notamment sous la forme d’une pétition ayant obtenu plusieurs milliers de signatures.

Ces situations inacceptables ne doivent pas se reproduire cette année. C’est pourquoi,

  • Considérant que les candidats sont convoqués dans un centre d’examen et que leur présence ne relève pas d’un choix délibéré.
  • Considérant que l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 précise qu’« il est interdit d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics, ou en quelque emplacement public que ce soit (…) »
  • Considérant que l’arrêt du 3 novembre 2009 (Lautsi c. Italie) de la Cour Européenne des droits de l’homme est sans ambiguïté dans sa formulation : « 48. Pour la Cour, ces considérations conduisent à l’obligation par l’État de s’abstenir d’imposer, même indirectement, des croyances dans les lieux où les personnes sont dépendantes de lui, ou encore dans les endroits où elles sont particulièrement vulnérables. »
  • Considérant que M. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, s’est prononcé le 4 mai 2010, devant l’Assemblée nationale, pour le retrait systématique des signes religieux dans tous les centres d’examen :
    • « L’organisation de l’examen du Baccalauréat est un des aspects du service public de l’Education, et il est évidement à ce titre soumis au principe de laïcité et c’est la raison pour laquelle il est demandé aux recteurs de veiller à la mise en oeuvre de cette neutralité dans le cas des épreuves écrites comme orales.[…] Elles doivent se dérouler dans des salles où aucun signe extérieur ostentatoire religieux ne doit être mis en avant. »

Nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer, dans un délai rapide compte tenu de l’approche des épreuves 2010, quelles mesures sont actuellement mises en oeuvre par vos services pour veiller à la stricte application des instructions ministérielles.

En outre, nous insistons sur le fait que L’UFAL soutiendra à nouveau par tous les moyens légaux à sa disposition les usagers et les acteurs qui seraient lésés dans leur droit à la passation d’un examen national dans un environnement laïque, c’est à dire neutre et républicain (ainsi que les enseignants garants de ce droit).

Veuilllez…

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