Affaire Thomas Bores, l’UFAL demande à l’Église catholique de respecter la liberté de conscience

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Thomas Bores est un Français expatrié en Allemagne. Il a eu la fâcheuse surprise de découvrir que le diocèse de la ville où il a été baptisé en France a envoyé sur demande de l’Église catholique de Berlin un certificat de baptême et que par conséquent, selon la loi allemande il était redevable d’importants arriérés au titre de l’impôt sur le culte existant dans ce pays.

Or comme beaucoup de nos concitoyens, Thomas Bores a été baptisé et inscrit sur le registre des baptêmes de l’Église catholique à l’initiative de ses parents, alors qu’il était, par son âge, incapable d’en avoir conscience. Adulte, Thomas Bores a librement choisi de ne plus adhérer à la doctrine de l’Église catholique et a opté pour une autre orientation philosophique.
Pourtant l’Église catholique, le considère toujours comme un de ses membres, ce qui, en Allemagne, a entraîné son assujettissement à l’impôt cultuel malgré ses déclarations contraires.

L’UFAL demande donc à l’Église catholique de se mettre en accord avec la loi française en cessant de transmettre ses fichiers à des tiers sans le consentement des intéressés. L’Église comme toute association doit respecter les lois.

L’UFAL déplore l’arrêt n° 1441 du 19 novembre 2014 (13-25.156) de la Cour de cassation qui a argué que « des représentants légaux qui prennent l’initiative de faire baptiser un enfant donnent par là même un consentement à la relation de cet événement sur le registre des baptêmes qui constitue un fait dont la réalité historique ne peut être contestée et qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’effacement de sa mention du registre pour celui qui renierait cette inscription. »
Cet arrêt constitue un droit d’exception tout à fait déplorable qui autorise l’Église catholique à maintenir des fichiers mentionnant à l’insu des personnes une appartenance religieuse passée !

La Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données stipule que :
les personnes ont un droit d’accès aux données et ont le droit d’obtenir du responsable du traitement : la rectification, l’effacement ou le verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme à la présente directive – notamment en raison du caractère incomplet ou inexact des données – ainsi que la notification de ces modifications aux tiers auxquels les données ont été communiquées.
On voit bien que l’Église catholique qui transmet ses fichiers au fisc allemand est en infraction avec cette directive.

L’UFAL souhaite aussi avertir les citoyens inscrits sur des registres depuis leur prime enfance à leur insu qu’ils ont la possibilité, cadrée par la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (art. 38 à 40) mais malheureusement, et pour l’instant, limitée par la jurisprudence française de faire mentionner leur reniement du baptême et leur refus de transmission de ces données à des tiers.

L’UFAL va interroger la CNIL sur cette question.

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