Refusons la fiscalisation des allocations familiales

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L’Ufal a été très médiatisée sur ce nouveau ballon d’essai d’un gouvernement à la recherche d’économie. En effet, Bernard Teper, qui nous représente au Haut Conseil de la Famille (HCF), a été interviewé par France Info en direct mardi midi :

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et par Public Sénat au journal de 19h le même jour :

Fiscalisation des allocs de quoi s’agit-il ?

La Cour des comptes dans son dernier rapport a préconisé d’étudier cette vieille idée de Raymond Barre, idée qui ressort à chaque fois qu’il y a besoin d’argent. Or le gouvernement n’a pas fermé cette piste et laisse le soin au HCF d’étudier cette piste.

Contrairement au Cnafal qui s’est déclaré ouvert à cette proposition, nous ne pouvons pas accepter cette fausse bonne idée. Je dis fausse bonne idée, car sur le papier cela réduit des inégalités sociales (en abaissant les ressources des classes moyennes et supérieures, mais pas en augmentant celles des familles populaires). Ce n’est pas acceptable pour trois raisons au moins :

  • cela s’inscrit dans un mouvement d’austérité. Les entrées d’argent supplémentaires attendues grâce à la hausse des impôts sur le revenu (les allocations étant ajoutées aux revenus des ménages) ne sont absolument pas redistribuées aux classes populaires.
  • cela contrevient aux principes fondateurs de la sécurité sociale de 45, notamment à celui d’universalité des droits. Accepter que des allocations familiales soient des revenus et imposées comme tels, cela ouvre la possibilité de le faire pour l’ensemble des prestations sociales. Si les injustices sociales doivent être combattues, c’est bien par une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu et non pas avec un État qui viendrait imposer le fruit des cotisations sociales. À ce titre, il est révélateur que la piste étudiée soit celle de la fiscalisation des allocations et pas celle de la baisse du plafond du quotient familial qui aurait pourtant exactement le même effet et qui a déjà été utilisé l’année dernière par le parlement.
  • cela s’inscrit dans un discours général qui dure depuis trente ans, à savoir que le système de sécurité sociale est déficitaire et doit être réformé. Or accepter les mises sous conditions de ressources, les fiscalisations, les baisses de prestations, etc., c’est valider ce discours totalement faux. La sécu et ses différentes branches sont déficitaires, car les salaires ont baissé en proportion des richesses créées depuis 30 ans. À ce jour il manque chaque année 200 milliards d’euros/an de salaires et cotisations sociales sur la base du partage des richesses de 1983. Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour voir que ces salaires et cotisations supplémentaires permettraient à la fois d’avoir un système de protection sociale excédentaire, d’améliorer considérablement le niveau de vie des salariés et d’augmenter les rentrées d’impôts pour l’État.

Pour toutes ces raisons, il faut refuser cette fiscalisation et refuser l’austérité qui se met en place actuellement.

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