L’UFAL nationale auditionnée sur le projet de loi « mariage pour tous »

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Le ministère de la Justice a demandé à l’UFAL de participer à une audition dans le cadre du projet de loi « Mariage pour tous », mardi 25 septembre au ministère de la Justice. La délégation de l’UFAL était composée de Michel Canet, Président, et de Charles Arambourou, animateur de la commission Laïcité.

Nous avons été reçus par la ministre de la Justice, Mme Taubira, la ministre déléguée chargée de la Famille, Mme Bertinotti, et quelques collaborateurs, en compagnie des délégations d’autres mouvements à buts généraux de l’UNAF : associations des Familles de France (AFF), associations des Familles rurales (AFR), association Fédération syndicale des familles monoparentales (AFSFM) au sein de la Confédération syndicale des familles (CSF), Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), Confédération nationale des associations des familles familiales catholiques (CNAFC).

Pour le premier tour de table : le président de Familles de France brûlant d’interpeller la ministre de la Justice, et les AFC ayant choisi de lire un texte, l’UFAL est intervenue en dernier.
Les interventions ont été chronologiquement les suivantes :

  • Les AFF ont réclamé un référendum sur : 1) le mariage des couples de même sexe ; 2) l’adoption par ces mêmes couples.
  • Les AFR ont expliqué que leurs adhérents accepteraient le mariage, mais qu’ils étaient encore divisés sur l’adoption.
  • La représentante des familles monoparentales la FSFM a insisté, ainsi que celle de la CSF, sur la nécessité de tenir compte de la diversité des familles   : position partagée par l’UFAL, que nous avons réaffirmée à l’occasion de la prière du 15 août. Tout au long de la réunion, les interventions de l’Aa FSFM ont été d’une clarté et d’une force remarquables, face aux positions rétrogrades des AFF et AFC.
  • Le CNAFAL a rappelé ses positions anciennes et cité les débats de la IIIe République pour finir par manifester son soutien au projet de loi.
  • La Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) est restée cohérente dans son refus catégorique. Une de ses représentantes, se présentant comme universitaire et insistant sur son statut de chercheuse, a même lu un texte exposant leur point de vue sur « le risque de rupture de civilisation », y compris du pacte républicain !
  • L’UFAL, intervenant en dernier, a pu rectifier un peu les affirmations dogmatiques. Michel Canet a soutenu le projet de loi comme une avancée vers plus d’égalité entre tous les citoyens, mais souhaité qu’il soit complété par une amélioration du Pacs et une vision plus égalitaire dépassant le mariage (qui est en désuétude) afin d’aboutir dans le futur à un contrat unique intéressant tous les couples, y compris les concubins. À la suite, Charles Arambourou a renforcé le propos et abordé la parentalité, en profitant pour répondre juridiquement à quelques propos aussi inexacts que rétrogrades précédemment tenus ce qui a lancé le débat.

Pendant ces interventions, les deux ministres ont été attentives, et semble-t-il particulièrement intéressées par nos prises de parole.

S’en est suivi un débat où les AFF ont insisté à nouveau sur leur opposition à l’adoption par les couples homosexuels (la ministre de la Justice ayant relevé quelques incohérences dans leurs propos).

La CNAFC s’est raidie dans ses positions et leur son refus catégorique d’égalité devant le mariage. Mais au final, ce sont la représentante des familles monoparentales et ceux de l’UFAL qui ont été les plus écoutés. Nous en avons profité pour traiter les sujets que les AFF n’osaient pas aborder, notamment l’assistance médicale à la procréation médicale assistée, que nous souhaitons voir ouverte aux couples de lesbiennes, et la gestation pour autrui, à laquelle nous sommes opposés, pour des raisons éthiques.

La relative modération juridique (malgré les excès de proclamations idéologiques) des AFF et des la CNAFC est à noter   : il semble que la crainte d’être accusés « d’homophobie » ne soit pas sans effet.

Les prises de parole les plus écoutées ont été celles des familles monoparentales, dont les propos étaient très réalistes, et l’UFAL par la précision des notions exprimées, Charles Arambourou ayant répondu à la CNAFC qui argumentait en utilisant le droit romain, par une citation en latin, traduite et commentée, qui a impressionné l’assemblée et intéressé les ministres.

La réunion s’est tenue jusqu’au bout de façon courtoise, la ministre de la Justice se disant très satisfaite de la qualité des échanges. Le texte préparé par l’UFAL (voir article ci-joint) a été remis à Madame la ministre déléguée chargée de la Famille.

L’UFAL a largement occupé le terrain, grâce à la solidité de ses arguments. Le CNAFAL nous a d’ailleurs in fine explicitement approuvés. Notre association a confirmé sa place d’interlocuteur représentatif et compétent de la laïcité, sans polémique stérile.

En savoir plus
La note de l’UFAL remise à Dominique Bertinoti
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Le dernier communiqué de l’UFAL sur ce sujet (16/10/2012) « Mariage pour tous : l’Ufal regrette le manque d’ambition du gouvernement »

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