Justice des affaires familiales : une politique à revoir

0

Le magazine Bastamag a publié le 21 juin un article fort intéressant consacré à la justice des affaires familiales (JAF) qui officie en cas de divorce et de mésentente parentale.

Aujourd’hui ces juges crient au secours (80 % de ces juges sont des femmes). Débordés par le nombre de dossiers à traiter, leur nombre ne cesse de décroître. Dans le cadre des directives européennes visant à diminuer drastiquement le Service Public on ne recrute que la moitié des effectifs nécessaires chaque année. On notera que les greffiers qui les secondent dans leurs tâches sont soumis à la même disette.

Les JAF tranchent aussi sur les changements de régime matrimonial, les droits de visite des grands-parents, les délégations d’autorité parentale, les tutelles de mineurs ou les changements de prénoms. Comme si cela ne suffisait pas, on leur a attribué récemment les ordonnances de protection des victimes de violences conjugales.

Les dossiers s’entassent et parfois  le délai entre la réception et la prise en compte peut atteindre un an !

Les juges n’ont qu’une envie : trouver un autre poste, surtout qu’on leur applique une contrainte de chiffres : environ 100 dossiers par mois. Autant dire qu’il ne faut pas rechigner à prendre sur son temps personnel si tant est qu’on veuille garder une certaine forme d’humanité dans le traitement des dossiers. C’est pourtant là un risque majeur que de rendre des décisions à l’emporte-pièce ayant une incidence importante sur l’avenir des familles concernées.

Cette politique a pour conséquence d’augmenter l’agressivité des personnes se séparant (le divorce par consentement mutuel – de l’ordre de 50 % – étant très peu chronophage pour les juges). Les délais d’attente ne facilitent en aucun cas la vie des enfants pour qui une situation stable pourrait apporter une bouffée d’air dans un contexte souvent traumatisant.

Pas étonnant dans ces conditions que la France soit un des plus mauvais élèves de l’Europe et que les jeunes étudiants s’orientent vers des activités libérales moins stressantes et mieux rémunérées.

Toujours par mesure d’économie, il est prévu en outre de supprimer le rôle du JAF dans les divorces par consentement mutuel, et de privatiser la procédure en la transférant aux avocats (rémunérés par les parties) et aux notaires.

Les services de médiation spécialisés apportent partiellement une aide; mais la encore l’Etat doit apporter les moyens financiers qui font défaut pour une véritable professionnalisation des intervenants. Le bénévolat a ses limites.

On ne peut ignorer les conséquences souvent néfastes pour le futur adulte de l’absence d’un des parents ou de situation conflictuelle entre les deux.

L’UFAL en appelle donc les pouvoirs publics à revoir leur politique en matière de justice familiale. L’enfant doit être au cœur des préoccupations et il faut davantage de moyens pour rendre des décisions les plus équitables possibles. La solution ne peut bien évidemment passer par un notaire comme il est envisagé depuis un moment pour des raisons purement économiques : celui-ci n’a aucune formation (donc aucune légitimité) dans le domaine de l’enfance.

Partager.

Comments are closed.