Neutralité du Net : France : 0 – Slovénie : 1 !

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Après les Pays-Bas, la Slovénie vient de se doter d’une loi fondamentale (votée le 20 décembre et publiée le 31 décembre 2012) sur la « neutralité du net ». L’objectif de cette loi est de contraindre les fournisseurs d’accès à Internet de rester neutres quant aux contenus auxquels ils donnent accès. En clair, il s’agit d’interdire un filtrage des contenus, une réduction du débit et une restriction d’accès à un quelconque service disponible sur Internet. Cela signifie également que le fournisseur d’accès ne peut pas privilégier un contenu, un service ou le transfert d’une information par rapport à une autre. Il ne peut y mettre un accès payant ; enfin il a interdiction de moduler les offres en fonction du coût de l’abonnement, introduisant ainsi une disparité entre les citoyens, riches ou pauvres (les pauvres ne pouvant alors plus s’informer, partager et communiquer librement).

L’UFAL rappelle que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule (art. 11) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux : Tout citoyen peut donc parler, écrire, écrire, imprimer librement ». Depuis la campagne du référendum sur le TCE en 2005 ou le Printemps Arabe en 2011, il n’est plus possible de ne pas reconnaître l’outil social et citoyen qu’est Internet, et combien il est essentiel que cet outil soit libre, pleinement accessible à tous et que sa neutralité soit assurée et défendue par la loi.

Ceci nous parait d’autant plus important que, lors du Printemps Arabe, une entreprise française a fourni des services de filtrage d’Internet aux dictateurs qui les ont utilisés contre leurs opposants et pour empêcher la circulation de l’information (cf. Amesys ou Big Brother français en Syrie). Or, plusieurs acteurs économiques français réfléchissent aujourd’hui à utiliser de tels systèmes (pour protéger des ayants droit, se prémunir des téléchargements, pour offrir un meilleur débit aux plus offrants, etc.) ; bref, il est temps de mettre un cran d’arrêt avant l’ouverture de la boite de Pandore : Internet est un terrain qu’il faille construire et protéger car faute d’une législation adaptée à ses spécificités, des firmes comme Free, Orange, Google, Facebook ou d’autres, s’y imposent comme acteurs privés, ne défendant que leurs intérêts et aucunement l’intérêt général de tous les citoyens et de leurs familles.

Même s’il reste encore beaucoup de points en suspens, la nouvelle loi slovène va dans le sens que souhaite l’Ufal, c’est-à-dire l’édification d’un Internet considéré comme un bien public auquel chaque citoyen doit pouvoir accéder de manière égalitaire sur la totalité du territoire.

L’Ufal demande donc que la table ronde convoquée sur ce sujet, le 15 janvier 2013 par la ministre Fleur Pellerin, soit l’occasion pour le gouvernement socialiste de prendre acte de la dimension sociale et républicaine d’Internet, de légiférer fermement sur la neutralité du réseau et de mettre fin à des usages hérités d’un autre siècle.

La Slovénie montre qu’il est parfaitement possible de poser un cadre légal sur ce qui est une clé du monde d’aujourd’hui tant la circulation de l’information, des savoirs et des connaissances entre les citoyens eux-mêmes est primordiale pour une société tournée vers le progrès social.

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