Le Conseil National du Numérique rend un avis favorable à la Neutralité du Net

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Sur la base d’un rapport préparatoire sur la Neutralité du Net, le Conseil National du Numérique (CNN) a rendu un avis qui pourrait, si le gouvernement le suivait, être une avancée majeure pour la liberté du Net dans notre pays.

En effet, cet avis prend acte « Que la liberté d’expression n’est pas suffisamment protégée dans la loi française face au  développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement » et préconise donc « Que le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression et de l’inscrire dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. »

L’Ufal salue cet avis qui va dans le sens des positions que nous défendons et que nous avions rappelées en janvier à l’occasion d’un communiqué de presse dans lequel nous demandions au gouvernement de suivre l’exemple de la Slovénie, pays qui venait d’inscrire le principe de neutralité du net dans sa constitution.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement et du législateur qui a la possibilité de reconnaître Internet comme étant, non pas « une marchandise », mais un outil indispensable pour l’accès au savoir et la connaissance de manière collaborative.

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