Texte publié dans la revue Pouvoirs locaux n° 84 I/2010 (avril) p. 3-5
Le rapport du gouvernement français — qui vaut transposition de la directive Services pour le marché intérieur (dite directive Bolkestein) de l’Union européenne — a été publié le 5 février 2010. L’ensemble du secteur de la petite enfance (crèches, haltes-garderies) et de l’aide à domicile, inclus dans la directive par le… Lire la suite
